Démontrer l’absence de fraude
grâce à l’Horodatage électronique Qualifié
En cas de contentieux ou de contrôle/audit externe, compte tenu du fait que tout document numérique peut aisément être altéré ou modifié par fraude interne ou externe, les preuves sont de plus en plus remises en question.
Un horodatage qualifié, couplé à un cachet électronique pour les documents les plus critiques, permettra de prouver les 3 principaux piliers de la preuve : intégrité, traçabilité (date certaine), et authenticité.
Nos garanties pour
un horodatage qualifié de vos documents
Intégrité
des données
Assure que le document n’a pas été altéré depuis son horodatage
Antériorité
du document
Apporte une preuve irréfutable de la date et de l’heure de l’émission du document
Conformité
légale
Garantit que le document est conforme aux exigences légales et réglementaires, facilitant ainsi son acceptation à travers l’UE
Efficacité
opérationnelle
Simplifie les processus, réduit les coûts et permet l’horodatage de gros volumes de données
Utiliser l’horodatage qualifié et le cachet électronique
pour prouver l’absence de fraude
L’horodatage qualifié est un mécanisme automatisé de sécurité numérique qui attribue une date et heure précise à un document ou une donnée, certifiant ainsi la date certaine de leur création ou modification, ainsi que l’intégrité. Le cachet électronique est également un mécanisme de sécurité numérique qui attribue un cachet visible ou invisible, certifiant ainsi qu’il provient bien de la personne morale qui en est l’autrice.
Conformément au reglement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services), ces mécanismes ont une reconnaissance légale leur conférant une présomption de fiabilité qui renverse la charge de la preuve à ceux qui les contestent.
La certification de documents est cruciale dans de nombreux secteurs, notamment :
- Juridique : contrats, accords, procès-verbaux d’assemblées, logs de conformité (AI Act, NIS2, RGPD)…
- Finance : rapports annuels, audits, transactions bancaires, logs d’AML ou de sécurité financières (Anti Money Laundering, DORA, MIFID2)…
- Santé : essais cliniques, notes de cahiers de laboratoire, consentement patient, dossiers médicaux, rapports de recherche…
- Éducation : diplômes, relevés de notes, certifications académiques, acceptation de règlement intérieur…
Horodater, tracer et accéder
à ses documents à tout moment avec Evidency
Que vous soyez une banque, un avocat, une PME, une multinationale, notre solution s’adapte au besoin spécifique de votre métier pour garantir la date, l’intégrité et la recevabilité de la preuve que vous avez besoin de fournir.
Nos services d’horodatage sont entièrement conformes aux normes eIDAS établies par l’UE. Nous utilisons des technologies de cryptage avancées pour garantir que vos documents restent inviolables.
Notre solution s’intègre facilement à vos systèmes existants, permettant une communication efficace entre les deux systèmes. Notre équipe de spécialistes est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape du processus.
Comment ça marche ?
Étape 1
Connexion du système Evidency avec le système Client via une API
Étape 2
Le système client envoie à Evidency les documents à horodater à la fréquence qu’il a préalablement définie
Étape 3
Evidency reçoit les documents en format numérique, les chiffre, les horodate et renvoie le jeton d’horodatage au client
Étape 4
Le document horodaté peut être vérifié à tout moment pour confirmer son intégrité et son authenticité, assurant sa conformité légale
Contactez notre équipe d’experts pour discuter de vos besoins face aux risques de fraude documentaire
FAQ
Fraude documentaire
Pourquoi certifier un document avec l’horodatage électronique ?
Certifier un document avec un horodatage électronique qualifié eIDAS permet de prouver de manière fiable la date et l’heure exactes d’existence d’un document. Cela renforce sa valeur juridique, sécurise les échanges et constitue une preuve opposable en cas de litige ou de suspicion de fraude documentaire.
L’horodatage est particulièrement utile pour les entreprises soumises à des obligations réglementaires ou contractuelles. Il permet également de démontrer la bonne foi et la conformité des processus internes en cas de contrôle ou d’audit.
L’horodatage protège-t-il contre la falsification d’un document ?
Oui. L’horodatage électronique repose sur une empreinte cryptographique unique du document. Toute modification ultérieure du contenu est immédiatement détectable, ce qui permet de garantir l’intégrité du document et de prévenir toute tentative de falsification.
Cette protection est essentielle face aux risques de fraude documentaire numérique, de plus en plus fréquents. Elle permet de s’assurer qu’un document présenté comme preuve n’a subi aucune altération depuis son horodatage.
Comment l’horodatage permet-il de lutter contre la fraude documentaire ?
L’horodatage établit une preuve d’antériorité infalsifiable, certifiant qu’un document existait dans un état précis à un moment donné. Il empêche ainsi la rétrodatation, la modification ou la substitution de documents, pratiques courantes dans les cas de fraude documentaire.
Il constitue un élément clé de la traçabilité numérique des documents sensibles. En cas de litige, il permet d’identifier rapidement toute incohérence ou tentative de manipulation.
L’horodatage électronique a-t-il une valeur légale en cas de litige ?
Oui. Un horodatage qualifié conforme au règlement eIDAS bénéficie d’une présomption de fiabilité juridique dans toute l’Union européenne. Il est recevable devant les tribunaux comme élément de preuve de la date et de l’intégrité d’un document.
Cette reconnaissance légale en fait un outil stratégique de gestion du risque juridique. Il permet aux entreprises de renforcer leur position en cas de contentieux liés à la fraude ou à la contestation de documents.
Peut-on automatiser l’horodatage pour sécuriser des volumes importants de documents ?
Oui. L’horodatage électronique peut être intégré via API dans les processus métiers pour certifier automatiquement de grands volumes de documents. Cela garantit traçabilité, conformité et protection contre la fraude documentaire à grande échelle.
Cette automatisation permet de sécuriser les flux documentaires sans intervention manuelle. Elle s’adapte parfaitement aux environnements dématérialisés, industriels ou à fort volume transactionnel.
Quels types de documents peut-on certifier avec l’horodatage ?
L’horodatage électronique permet de certifier tout type de document numérique, notamment : contrats, factures, devis, documents RH, preuves de propriété intellectuelle, rapports, emails ou fichiers techniques. Il s’applique à tous les contenus nécessitant une preuve de date, d’intégrité et d’authenticité.
Cette polyvalence en fait une solution adaptée à de nombreux secteurs : juridique, finance, assurance, industrie ou services. L’horodatage contribue ainsi à sécuriser l’ensemble du cycle de vie des documents numériques.