Malgré un cadre juridique national et international, la dématérialisation des titres transférables reste marginale dans la pratique de marché. Ce retard pèse sur la rapidité des échanges internationaux. L’ICC France, l’ICC DSI et l’AFNOR...
L’intelligence artificielle générative s’est diffusée à une telle allure dans l’entreprise qu’elle a pris de vitesse les directions juridiques. Innovation, cybersécurité et conformité s’y trouvent désormais nouées en une même...
Adopté en juin 2024, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, plus connu sous le nom d’IA Act, amorce un tournant décisif pour les entreprises qui conçoivent, déploient ou exploitent des systèmes d’IA dans l’Union...
Les signatures électroniques, les certificats numériques et les services d’horodatage reposent sur des mécanismes cryptographiques destinés à garantir l’authenticité et l’intégrité des documents. Ces technologies constituent aujourd’hui...
Texte adapté avec l’autorisation de Jean Albert, président de l’Agence pour la protection des programmes.
Dans le premier article de cette série, Musique et IA : protéger les droits et revenus des auteurs, nous avons examiné les nouveaux...
Entré en vigueur le 20 mai 2024, le règlement eIDAS 2.0 établit le cadre européen de l’identité numérique et étend le régime des services de confiance. Sa mesure la plus connue est la création du portefeuille européen d’identité...
La défense des auteurs face à l’intelligence artificielle engage leur rémunération, la reconnaissance de leur travail et le contrôle de l’utilisation de leurs œuvres. Les réponses apportées par les plateformes, les organisations...
La récente adoption du règlement omnibus numérique modifie la date d’entrée en vigueur des obligations de transparence établies par l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA ou AI Act) . Ces dernières,...
Le choix d’un prestataire d’horodatage qualifié repose sur plusieurs critères : sa qualification au titre du règlement eIDAS, les garanties de fiabilité de son service, la sécurité des données, les conditions de conservation des preuves et...
Les Legaltech ont émergé ces dernières années avec un même objectif : simplifier et accélérer le travail des juristes et des avocats. Mais, si les processus se digitalisent et s’automatisent, le besoin de preuve, lui, demeure le fondement...
Les métadonnées d’archivage jouent un rôle déterminant dans la conservation des documents numériques à des fins de preuve. Elles permettent de décrire un fichier, d’en établir le contexte, d’en suivre le cycle de vie et de vérifier...
En décembre 2025, la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a sanctionné Nationwide Building Society à hauteur de 44 millions de livres1. Le reproche ne portait pas sur une opération suspecte, mais sur l’incapacité de l’établissement...
La construction routière est, en principe, relativement simple. L’asphalte chaud est produit en usine, transporté par camion et posé sur la route dans un délai très court, généralement moins de trente minutes, avant qu’il ne refroidisse et...
Dans les dispositifs de preuve numérique (horodatage, cachet, archivage, journalisation), l’API est souvent le point de passage entre une application métier et un service de confiance : elle matérialise le contrat d’échange (requête,...
Dans le monde d’aujourd’hui, la propriété intellectuelle n’est plus seulement une question de création ; elle est une question de preuve. Il ne suffit plus d’avoir inventé, imaginé, composé, développé ou structuré une œuvre, un...
La dématérialisation appliquée aux ressources humaines s’est largement répandue dans les entreprises françaises. Selon le Baromètre Digiposte/OpinionWay 2025, 68 % des salariés reçoivent désormais leur bulletin de paie au format...
Un salarié conteste ses heures supplémentaires devant le conseil de prud’hommes. L’employeur produit les données issues de son logiciel de time tracking. L’examen des juges ne porte pas seulement sur l’exactitude des données, mais...
Malgré un cadre juridique national et international, la dématérialisation des titres transférables reste marginale dans la pratique de marché. Ce retard pèse sur la rapidité des échanges internationaux. L’ICC France, l’ICC DSI et l’AFNOR...
Contrats, factures, bons de livraison, validations, justificatifs ou dossiers réglementaires : les entreprises produisent chaque jour des documents numériques susceptibles de devoir être contrôlés, vérifiés ou produits plusieurs années...
Les agents d’IA s’imposent comme l’une des évolutions les plus commentées dans le domaine des technologies d’entreprise. Le AI Opportunities Action Plan publié par le gouvernement britannique en 2025 identifie l’IA comme un levier...
Le 12 mai 2026, la 3e chambre du travail de Parauapebas, au Brésil, a repéré, dans une requête introductive, un texte écrit en blanc sur fond blanc. Invisible à la lecture, il ordonnait à l’IA du tribunal d’analyser la pièce de façon...
Un investisseur a cliqué sur « Invest » un mardi matin. Trois semaines plus tard, il conteste : il affirme n’avoir jamais validé l’ordre ou soutient que le délai de rétractation n’était pas encore écoulé au moment de la validation....
L’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation est un intéressant rappel de la différence de régime probatoire entre « signature qualifiée » et « signature avancée » au sens du règlement « eIDAS ».
Cet arrêt illustre...
La gestion du cycle de vie des documents de marchés publics n’est pas un sujet d’archivistes “à la fin du projet”. Pour une direction juridique ou une direction des achats, elle conditionne la capacité à produire, des années plus...
La migration d’archives ne se résume pas au déplacement de fichiers d’un serveur vers un autre. Pour une direction juridique, une DSI ou une direction conformité, elle engage la capacité future de l’entreprise à produire des documents...
L’équipe commerciale a besoin d’un outil de suivi client. En quelques sessions de travail, un commercial a généré un CRM fonctionnel via une IA sans avoir écrit une ligne de code manuellement. Le vibe coding a fait tomber la barrière...
L’intelligence artificielle a cessé d’être une technologie émergente pour devenir un pilier des opérations modernes, transformant la manière dont les entreprises rédigent leurs documents, gèrent l’information, collaborent avec leurs...
Le 26 janvier 2026, l’Indice de Résilience Numérique (IRN) était lancé à Bercy en présence de la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique Anne Le Hénanff, lors des premières Rencontres de la...
GitHub Copilot, Cursor, Tabnine, Claude Code : les assistants de code ont envahi les environnements de développement. Ils suggèrent, complètent, génèrent. Pour un développeur, coder avec l’IA peut représenter un gain de temps...
Dans la pratique, la fraude documentaire renvoie à une difficulté récurrente : l’entreprise n’est pas seulement exposée à des faux, elle est exposée à des documents contestables. Une version qui circule sans référentiel, un...
Dans un contexte de dématérialisation généralisée, les documents numériques s’échangent aujourd’hui sans difficulté… jusqu’au moment où ils deviennent discutés. Dès qu’un désaccord apparaît, l’enjeu devient probatoire :...
Après la directive européenne Omnibus en 2022, c’est au tour du Royaume-Uni de renforcer significativement son cadre de protection des consommateurs. Le 6 avril 2025, une large partie du Digital Markets, Competition and Consumers Act 2024...
Pour être éligible à la protection par le droit d’auteur, la contribution humaine substantielle dans le processus de création d’une œuvre de l’esprit doit être démontrée. La jurisprudence américaine nous procure des éléments de...
En preuve numérique, la cryptographie s’appuie sur des mécanismes et des objets techniques : une empreinte calculée sur un document, une signature numérique apposée sur cette empreinte, une clé publique permettant la vérification, ou un...
L’horodatage électronique répond à une question de preuve simple : établir qu’une donnée (souvent une empreinte cryptographique) existait à une date et une heure déterminées, et que cette date/heure est liée à la donnée de manière...
Dans les dossiers où l’on invoque une signature, un cachet ou un horodatage, la discussion probatoire se déplace souvent vers un terrain plus technique : la PKI et les certificats. La question à trancher est rarement « y a-t-il un...
Dans un environnement où les preuves électroniques doivent être irréfutables, l’horodatage sécurisé joue un rôle fondamental. Le protocole RFC 3161, défini par l’Internet Engineering Task Force (IETF), constitue la norme de...
L’archivage probatoire vise à rendre une pièce numérique recevable et exploitable dans la durée, sans se limiter à “stocker” un fichier. La question n’est pas seulement de conserver un contenu, mais de pouvoir démontrer son...
Lorsqu’un dossier repose sur des documents numériques, deux questions reviennent avec régularité : « qui a émis, validé ou approuvé ? » et « le document est-il resté identique depuis ? ». Le règlement eIDAS fournit un vocabulaire...
La fraude documentaire a changé de nature. Portée par l’intelligence artificielle générative, elle s’est industrialisée au point de rendre les dispositifs de détection classiques structurellement insuffisants. Ce qui manque à la stratégie...
En matière de documents numériques, l’analyse probatoire repose, dans la majorité des dossiers, sur quelques notions structurantes : intégrité, authenticité, traçabilité, chaîne de conservation, dossier de preuve et opposabilité. Ces...
Aujourd’hui, la majorité des factures, des contrats, des échanges avec les fournisseurs… sont dématérialisés. Et depuis les années 2000, les documents et actions numériques ont la même validité qu’un document papier, mais ils...
La transformation numérique a profondément modifié la gestion des documents en entreprise. La dématérialisation des contrats, factures, dossiers clients, rapports internes ou pièces justificatives a permis des gains de productivité...
L’économie numérique européenne repose sur un paradoxe : les échanges sont instantanés, transfrontaliers et massivement dématérialisés, mais l’identification fiable des personnes et des organisations demeure fragmentée. Chaque...
La transformation numérique a profondément modifié la manière dont les organisations produisent et échangent leurs documents. Contrats, rapports réglementaires, décisions internes, factures ou certificats sont désormais créés, validés...
Les données médicales concernent l’état de santé d’une personne, son parcours de soins, ses examens, ses traitements et des éléments intimes de sa vie privée. Leur compromission peut entraîner des conséquences graves : atteinte à la...
La conformité eIDAS encadre les services de confiance numériques au sein de l’Union européenne. Elle garantit la valeur juridique des signatures électroniques, cachets et horodatages qualifiés.
Les organisations doivent intégrer ces...
La loi sur les données consacre un principe essentiel : les données professionnelles générées dans le cadre de l’utilisation de services numériques appartiennent à leurs utilisateurs. Ce principe s’applique pleinement aux archives...
Les directions juridiques et conformité sont confrontées à une densification continue des obligations réglementaires. KYC, AML, transparence des prix, cybersécurité, intelligence artificielle : la conformité repose désormais sur des...
En 2025, les juridictions d’appel françaises ont rendu près de 200 décisions relatives à la signature électronique, avec une tendance notable : davantage de refus qu’en 2024, principalement en raison d’une identification insuffisante des...
Dans le cadre de ses travaux, la délégation sénatoriale à la prospective a publié une série de rapports thématiques consacrés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le service public. Le premier rapport déposé le 2...
Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation a admis que l’illicéité d’un moyen de preuve n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats. Est-ce que cela signifie que l’employeur peut désormais avoir impunément recours...
En France, seuls 43,4 % des salariés reçoivent leur bulletin de paie dans un coffre-fort numérique[1]. Ce chiffre signale que, malgré une avancée considérable dans le domaine de protection des documents dématérialisés, l’accès à des...
Le contract lifecycle management s’est imposé au fil des années comme un standard dans les directions juridiques et auprès des équipes de contract management. Les dispositifs de CLM répondent à un besoin opérationnel clair : structurer...
Les préavis, les rappels, les lettres de résiliation ou toute autre correspondance envoyée préalablement à une action en justice font partie intégrante de certaines procédures judiciaires. Si elles ne sont pas respectées, ces sommations...
À l’ère de l’intelligence artificielle et de l’hyper-connectivité, le scraping incarne à la fois la promesse d’un accès illimité à l’information et le risque d’une captation silencieuse ce qui, hier encore, relevait de la...
Sur les derniers mois, une évolution notable s’est dessinée pour ce qui concerne l’acceptabilité de la signature électronique au niveau des cours d’appel, avec un taux de rejet significativement plus important que ce que l’on avait...
Le futur portefeuille d’identité numérique européen, attendu d’ici novembre 2026, vise à simplifier l’accès aux services en ligne et aux démarches administratives tout en redonnant aux citoyens la maîtrise de leurs données...
Décryptage de la responsabilité des opérateurs d’IA réalisé via l’analyse du champ d’application particulièrement large du règlement européen sur l’intelligence artificielle et les fondements de la mise en œuvre de ladite...
Emilie Calame a publié un livre simplement intitulé « Legal Operations », une fonction émergente qui transforme en profondeur l’exercice du métier de juriste. Process, efficacité, digitalisation, données et intelligence artificielle...
Votre service comptable reçoit une facture d’un fournisseur habituel. Le montant, le RIB, le format : tout semble conforme. Pourtant, ce document a été falsifié. Le virement part vers un compte frauduleux. Ce scénario, de plus en plus...
Les systèmes d’intelligence artificielle générative ont fait irruption dans le public il y a moins d’un an et s’imposent déjà dans la vie professionnelle comme dans la vie personnelle. La question de la confiance dans les...
La dématérialisation des échanges et des procédures a profondément transformé la manière dont les organisations produisent, conservent et présentent leurs preuves. Dans ce contexte, la simple existence d’un document électronique ne...
L’intelligence artificielle a transformé de manière radicale le processus de création de contenus par les agences digitales. Cela induit des conséquences sur la protection par le droit d’auteur qui suppose une intervention humaine dans le...
En décembre 2025, la polémique du loup d’Intermarché[1] a mis en lumière une tension devenue centrale : celle entre création humaine et contenu généré par intelligence artificielle. Intermarché a dû renoncer à son projet de photomatons...
Lors de la dernière édition des Assises de la sécurité d’octobre 2024 [1], les thématiques juridiques relatives à NIS2 [2] et DORA [3] ont été largement évoquées. Il est apparu important cependant de faire un point sur d’autres...
L’année 2025 a vu, sans surprise, le contentieux signature électronique s’étoffer. Non seulement les décisions sont plus nombreuses, mais elles portent sur des secteurs plus variés comprenant notamment le leasing B to B, qui semblait...
Votre entreprise émet des centaines de factures, bulletins de paie ou bons de commande chaque mois. Ces documents engagent votre responsabilité. Mais comment prouver qu’ils émanent bien de votre organisation et qu’ils n’ont pas été altérés...
Alors que les organisations produisent, échangent et conservent chaque jour des volumes croissants de données sensibles, garantir l’authenticité et l’intégrité de ces informations est devenu un enjeu majeur. Les entreprises doivent...
La fraude documentaire constitue aujourd’hui un facteur de risque important pour les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Falsification de documents, usurpation d’identité, altération de pièces...
Votre entreprise conserve des centaines de documents électroniques : contrats signés en ligne, échanges d’e-mails avec vos partenaires, factures dématérialisées. Mais le jour où un litige survient, ces éléments auront-ils une valeur...
La synchronisation de l’heure constitue un fondement technique discret mais déterminant du fonctionnement des systèmes numériques. Le protocole NTP (Network Time Protocol) a précisément pour objet d’assurer l’alignement temporel des...
L’indice DESI (Digital Economy and Society Index), qui évalue la maturité numérique des États membres de l’Union européenne, reste l’un des instruments de référence pour mesurer l’avancement réel des politiques numériques...
Le hachage joue un rôle déterminant dans la sécurisation des documents numériques. En générant une empreinte propre à chaque fichier, il devient possible de vérifier son intégrité et d’établir une preuve fiable de son état à un...
L’Union européenne a adopté le règlement DORA afin d’encadrer de manière uniforme la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de renforcer la capacité des institutions financières à maintenir leurs activités,...
Votre entreprise dématérialise ses contrats. Vos clients réclament des signatures sans impression papier et la signature électronique s’est donc imposée comme alternative à la signature manuscrite. Mais derrière ce terme se cachent quatre...
À l’heure où l’économie mondiale devient toujours plus numérique et interconnectée, les organisations se concentrent naturellement sur la sécurisation des identités individuelles, la protection des identifiants clients et le déploiement...
Votre service comptable vient de recevoir un contrôle fiscal. L’inspecteur demande les factures des trois dernières années. Vos équipes les retrouvent rapidement dans votre logiciel de gestion électronique de documents.
Mais peuvent-elles...
L’Union européenne renforce son cadre de cybersécurité avec la directive NIS 2, qui vise à instaurer un niveau de protection homogène et renforcé pour les infrastructures critiques. Cette directive impose aux organisations dites «...
La directive DORA, le règlement MICA, les nouvelles obligations des fintechs… Les réglementations européennes de 2025 imposent aux entreprises de renforcer leurs chemins de preuve numériques. La fraude documentaire coûte plus de 65...
Dans un contexte où les entreprises produisent et échangent chaque jour une masse croissante de documents numériques, la question de leur conservation devient stratégique. L’archivage électronique n’est pas un simple outil de stockage,...
La dématérialisation généralisée et la circulation de plus en plus massive des documents sous format numérique reflète une transformation en profondeur des échanges entre les personnes, morales ou physiques. Si ce mouvement n’est pas...
L’essor du numérique et la dématérialisation des échanges ont considérablement multiplié les opportunités de fraude, rendant les entreprises plus vulnérables aux manipulations documentaires. Faux RIB, fausses factures, bulletins de...
Le manque à gagner pour les entreprises victimes du commerce de contrefaçons est colossal, si l’on en croit l’OCDE, qui annonçait ainsi en février 2025 que le commerce de contrefaçons dans le monde avait atteint 467 milliards USD [1]. Il...
Alors que les entreprises continuent d’accélérer leurs efforts de digitalisation, les failles de sécurité et la fraude continuent à miner la confiance des utilisateurs dans les systèmes et les documents électroniques. La dépendance...
À l’ère du tout numérique, le recueil du consentement est devenu un enjeu central pour les entreprises et les organisations, tant sur le plan juridique qu’éthique. Qu’il s’agisse de respecter les exigences du RGPD, d’encadrer les...
La dématérialisation des processus contractuels a généralisé le recours aux signatures électroniques, y compris dans les actes à portée juridique significative. Toutefois, l’efficacité probatoire de ces signatures dépend de multiples...
L’archivage électronique est un composant essentiel de la preuve numérique puisque celle-ci, contrairement à la preuve papier, est susceptible d’altération au cours du temps. Jusqu’ici, le droit français ne comportait aucune...
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique reportée à 2026-2027, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) occupent une position centrale. Ces acteurs clés seront le point de passage obligé des factures...
À l’heure de la transformation digitale, la dématérialisation s’impose comme un levier stratégique incontournable pour les entreprises. En remplaçant les supports physiques par des documents numériques, ce processus offre de nombreux...
Face à la digitalisation croissante de la société, le secteur de l’assurance est en pleine mutation. L’une des évolutions les plus marquantes concerne la gestion des sinistres, avec le développement des déclarations en ligne qui...
Pour les avocats et les juristes d’entreprise, la preuve constitue le pivot stratégique de toute action contentieuse. Qu’il s’agisse de défendre une position ou de contester celle de la partie adverse, le succès repose sur la capacité...
Les market data permettent aux établissements bancaires et financiers de soutenir leur prise de décisions, de gérer efficacement leurs opérations et de rester compétitifs sur les marchés. Cependant, la consommation de ces données soulève...
Avec l’essor de la digitalisation, les entreprises et les institutions manipulent chaque jour des volumes croissants de documents électroniques. Cependant, cette transformation numérique s’accompagne d’un risque majeur : la fraude documentaire....
Avec l’essor de la dématérialisation, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter les solutions de signature électronique pour signer leurs contrats, devis, bons de commande et autres documents de façon sécurisée. Cependant,...
Avec l’augmentation constante du risque de fraude, de vols et de faux, il devient essentiel pour les entreprises de garantir l’origine et la conformité de leurs documents et autres données critiques. Le cachet électronique joue alors un...
Avec l’augmentation des contraintes réglementaires et l’accélération des transactions numériques, assurer la sécurité et la conformité des échanges de données est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs clients. L’horodatage...
La crise Covid de 2019 a marqué un tournant mondial dans la transformation digitale, obligeant les entreprises à accélérer la numérisation de leurs opérations. Dans certaines organisations, c’est la direction technique qui est en charge...
À l’heure où les innovations technologiques et le numérique transforment rapidement les marchés, garantir la transparence et la responsabilité devient un point central de la confiance numérique. Les gouvernements et les organismes de...
La pratique consistant à associer une date, voire une heure, à un événement ou à un document, également appelée « horodatage », trouve son origine dans la nécessité de produire une preuve afin de faire valoir ou de confirmer un droit...
La transformation numérique de la facturation franchit une étape majeure en France. À partir du 1er septembre 2026, les entreprises devront adopter la facturation électronique dans leurs échanges commerciaux. Cette réforme, initialement...
Face aux risques croissants de falsification et de manipulation des données, les organisations ont besoin de mécanismes sûrs pour certifier l’existence et l’intégrité de leurs documents numériques.
L’horodatage constitue un moyen...
Avec la numérisation de secteurs entiers de l’économie, l’horodatage électronique, ou timestamping, est devenu de plus en plus important dans les relations commerciales, car c’est l’un des meilleurs moyens d’instaurer la confiance.
Cet article...
À l’ère numérique, l’intégrité et l’antériorité des données sont devenues des préoccupations majeures. Alors que les entreprises et les particuliers s’appuient de plus en plus sur des enregistrements et des transactions numériques, le...