À la lumière de récentes décisions rendues par plusieurs cours d’appel françaises, lesquelles ont écarté la recevabilité de signatures électroniques dans le cadre de litiges entre établissements bancaires et leurs clients (1), les professionnels du...
À la lumière de récentes décisions rendues par plusieurs cours d’appel françaises, lesquelles ont écarté la recevabilité de signatures électroniques dans le cadre de litiges entre établissements bancaires et leurs clients (1), les professionnels du...
Adopté en juin 2024, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, plus connu sous le nom d’IA Act, amorce un tournant décisif pour les entreprises qui conçoivent, déploient ou exploitent des systèmes d’IA dans l’Union Européenne....
Face à la digitalisation croissante de la société, le secteur de l’assurance est en pleine mutation. L’une des évolutions les plus marquantes concerne la gestion des sinistres, avec le développement des déclarations en ligne qui...
La transformation numérique de la facturation franchit une étape majeure en France. À partir du 1er septembre 2026, les entreprises devront adopter la facturation électronique dans leurs échanges commerciaux. Cette réforme, initialement prévue pour 2024...
Avec l’essor des échanges en ligne, assurer la sécurité des transactions et protéger l’identité numérique est primordial. Dans ce contexte, le règlement eIDAS 2.0 se positionne comme un élément clé pour construire une identité numérique...
À une époque marquée par les progrès numériques et l’innovation technologique rapide, garantir la transparence et la responsabilité au sein des marchés financiers est devenu un défi de plus en plus complexe. Les gouvernements et...
La pratique consistant à associer une date et une heure à un événement, appelée « horodatage » ou timestamping en Anglais, trouve son origine dans la nécessité de produire des preuves pour faire valoir un droit lors...
À l’ère numérique, l’intégrité et l’antériorité des données sont devenues des préoccupations majeures. Alors que les entreprises et les particuliers s’appuient de plus en plus sur des enregistrements et des transactions numériques, le besoin de...
Avec la numérisation de secteurs entiers de l’économie, l’horodatage électronique, ou timestamping, est devenu de plus en plus important dans les relations commerciales, car c’est l’un des meilleurs moyens d’instaurer la confiance. Cet article se...
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique reportée à 2026-2027, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) occupent une position centrale. Ces acteurs clés seront le point de passage obligé des factures échangées...
Avec l’augmentation constante du risque de fraude, de vols et de faux, il devient essentiel pour les entreprises de garantir l’origine et la conformité de leurs documents et autres données critiques. Le cachet électronique joue...
L’archivage électronique est un composant essentiel de la preuve numérique puisque celle-ci, contrairement à la preuve papier, est susceptible d’altération au cours du temps. Jusqu’ici, le droit français ne comportait aucune définition de l’archivage électronique...
À l’heure de la transformation digitale, la dématérialisation s’impose comme un levier stratégique incontournable pour les entreprises. En remplaçant les supports physiques par des documents numériques, ce processus offre de nombreux avantages : gains de...
Pour les avocats et les juristes d’entreprise, la preuve constitue le pivot stratégique de toute action contentieuse. Qu’il s’agisse de défendre une position ou de contester celle de la partie adverse, le succès repose sur...
Avec l’augmentation des contraintes réglementaires et l’accélération des transactions numériques, assurer la sécurité et la conformité des échanges de données est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs clients. L’horodatage qualifié et le cachet...
La crise Covid de 2019 a marqué un tournant mondial dans la transformation digitale, obligeant les entreprises à accélérer la numérisation de leurs opérations. Dans certaines organisations, c’est la direction technique qui est en charge...
Avec l’essor de la dématérialisation, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter les solutions de signature électronique pour signer leurs contrats, devis, bons de commande et autres documents de façon sécurisée. Cependant,...
Avec l’essor de la digitalisation, les entreprises et les institutions manipulent chaque jour des volumes croissants de documents électroniques. Cependant, cette transformation numérique s’accompagne d’un risque majeur : la fraude documentaire. Qu’il s’agisse de falsification...
Les market data permettent aux établissements bancaires et financiers de soutenir leur prise de décisions, de gérer efficacement leurs opérations et de rester compétitifs sur les marchés. Cependant, la consommation de ces données soulève des...
Alors que les menaces liées aux deepfakes et à la cybersécurité sont grandissantes, le besoin de méthodes sûres et fiables pour vérifier l’authenticité des documents électroniques est devenu plus critique que jamais. L’horodatage est l’une...