Après la directive européenne Omnibus en 2022, c’est au tour du Royaume-Uni de renforcer significativement son cadre de protection des consommateurs. Le 6 avril 2025, une large partie du Digital Markets, Competition and Consumers Act 2024...
Aujourd’hui, la majorité des factures, des contrats, des échanges avec les fournisseurs… sont dématérialisés. Et depuis les années 2000, les documents et actions numériques ont la même validité qu’un document papier, mais ils...
L’archivage électronique est un composant essentiel de la preuve numérique puisque celle-ci, contrairement à la preuve papier, est susceptible d’altération au cours du temps. Jusqu’ici, le droit français ne comportait aucune...
À l’heure de la transformation digitale, la dématérialisation s’impose comme un levier stratégique incontournable pour les entreprises. En remplaçant les supports physiques par des documents numériques, ce processus offre de nombreux...
Face à la digitalisation croissante de la société, le secteur de l’assurance est en pleine mutation. L’une des évolutions les plus marquantes concerne la gestion des sinistres, avec le développement des déclarations en ligne qui...
Les market data permettent aux établissements bancaires et financiers de soutenir leur prise de décisions, de gérer efficacement leurs opérations et de rester compétitifs sur les marchés. Cependant, la consommation de ces données soulève...
Avec l’essor de la digitalisation, les entreprises et les institutions manipulent chaque jour des volumes croissants de documents électroniques. Cependant, cette transformation numérique s’accompagne d’un risque majeur : la fraude documentaire....
Avec l’augmentation constante du risque de fraude, de vols et de faux, il devient essentiel pour les entreprises de garantir l’origine et la conformité de leurs documents et autres données critiques. Le cachet électronique joue alors un...
Avec l’essor des échanges en ligne, assurer la sécurité des transactions et protéger l’identité numérique est primordial. Dans ce contexte, le règlement eIDAS 2.0 se positionne comme un élément clé pour construire une identité...
La pratique consistant à associer une date et une heure à un événement, appelée « horodatage » ou timestamping en Anglais, trouve son origine dans la nécessité de produire des preuves pour faire valoir un droit lors d’un différend ou...
Face aux risques croissants de falsification et de manipulation des données, les organisations ont besoin de mécanismes sûrs pour certifier l’existence et l’intégrité de leurs documents numériques.
L’horodatage constitue un moyen...
À l’ère numérique, l’intégrité et l’antériorité des données sont devenues des préoccupations majeures. Alors que les entreprises et les particuliers s’appuient de plus en plus sur des enregistrements et des transactions numériques, le...
Dans un contexte de dématérialisation généralisée, les documents numériques s’échangent aujourd’hui sans difficulté… jusqu’au moment où ils deviennent discutés. Dès qu’un désaccord apparaît, l’enjeu devient probatoire :...
La dématérialisation appliquée aux ressources humaines s’est largement répandue dans les entreprises françaises. Selon le Baromètre Digiposte/OpinionWay 2025, 68 % des salariés reçoivent désormais leur bulletin de paie au format...
Après la directive européenne Omnibus en 2022, c’est au tour du Royaume-Uni de renforcer significativement son cadre de protection des consommateurs. Le 6 avril 2025, une large partie du Digital Markets, Competition and Consumers Act 2024...
En preuve numérique, la cryptographie s’appuie sur des mécanismes et des objets techniques : une empreinte calculée sur un document, une signature numérique apposée sur cette empreinte, une clé publique permettant la vérification, ou un...
Votre service comptable reçoit une facture d’un fournisseur habituel. Le montant, le RIB, le format : tout semble conforme. Pourtant, ce document a été falsifié. Le virement part vers un compte frauduleux. Ce scénario, de plus en plus...
Pour être éligible à la protection par le droit d’auteur, la contribution humaine substantielle dans le processus de création d’une œuvre de l’esprit doit être démontrée. La jurisprudence américaine nous procure des éléments de...
Dans un environnement où les preuves électroniques doivent être irréfutables, l’horodatage sécurisé joue un rôle fondamental. Le protocole RFC 3161, défini par l’Internet Engineering Task Force (IETF), constitue la norme de...
Dans les dossiers où l’on invoque une signature, un cachet ou un horodatage, la discussion probatoire se déplace souvent vers un terrain plus technique : la PKI et les certificats. La question à trancher est rarement « y a-t-il un...
L’horodatage électronique répond à une question de preuve simple : établir qu’une donnée (souvent une empreinte cryptographique) existait à une date et une heure déterminées, et que cette date/heure est liée à la donnée de manière...
L’archivage probatoire vise à rendre une pièce numérique recevable et exploitable dans la durée, sans se limiter à “stocker” un fichier. La question n’est pas seulement de conserver un contenu, mais de pouvoir démontrer son...
Lorsqu’un dossier repose sur des documents numériques, deux questions reviennent avec régularité : « qui a émis, validé ou approuvé ? » et « le document est-il resté identique depuis ? ». Le règlement eIDAS fournit un vocabulaire...
Dans les dispositifs de preuve numérique (horodatage, cachet, archivage, journalisation), l’API est souvent le point de passage entre une application métier et un service de confiance : elle matérialise le contrat d’échange (requête,...
La fraude documentaire a changé de nature. Portée par l’intelligence artificielle générative, elle s’est industrialisée au point de rendre les dispositifs de détection classiques structurellement insuffisants. Ce qui manque à la stratégie...
En matière de documents numériques, l’analyse probatoire repose, dans la majorité des dossiers, sur quelques notions structurantes : intégrité, authenticité, traçabilité, chaîne de conservation, dossier de preuve et opposabilité. Ces...
La construction routière est, en principe, relativement simple. L’asphalte chaud est produit en usine, transporté par camion et posé sur la route dans un délai très court, généralement moins de trente minutes, avant qu’il ne refroidisse et...
La transformation numérique a profondément modifié la gestion des documents en entreprise. La dématérialisation des contrats, factures, dossiers clients, rapports internes ou pièces justificatives a permis des gains de productivité...
L’économie numérique européenne repose sur un paradoxe : les échanges sont instantanés, transfrontaliers et massivement dématérialisés, mais l’identification fiable des personnes et des organisations demeure fragmentée. Chaque...
Dans un contexte où les entreprises produisent et échangent chaque jour une masse croissante de documents numériques, la question de leur conservation devient stratégique. L’archivage électronique n’est pas un simple outil de stockage,...
Avec l’essor de la dématérialisation, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter les solutions de signature électronique pour signer leurs contrats, devis, bons de commande et autres documents de façon sécurisée. Cependant,...
Dans le cadre de ses travaux, la délégation sénatoriale à la prospective a publié une série de rapports thématiques consacrés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le service public. Le premier rapport déposé le 2...
Emilie Calame a publié un livre simplement intitulé « Legal Operations », une fonction émergente qui transforme en profondeur l’exercice du métier de juriste. Process, efficacité, digitalisation, données et intelligence artificielle...
L’Union européenne a adopté le règlement DORA afin d’encadrer de manière uniforme la gestion des risques liés aux technologies de l’information et de renforcer la capacité des institutions financières à maintenir leurs activités,...
La transformation numérique a profondément modifié la manière dont les organisations produisent et échangent leurs documents. Contrats, rapports réglementaires, décisions internes, factures ou certificats sont désormais créés, validés...
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique reportée à 2026-2027, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) occupent une position centrale. Ces acteurs clés seront le point de passage obligé des factures...
La synchronisation de l’heure constitue un fondement technique discret mais déterminant du fonctionnement des systèmes numériques. Le protocole NTP (Network Time Protocol) a précisément pour objet d’assurer l’alignement temporel des...
Lors de la dernière édition des Assises de la sécurité d’octobre 2024 [1], les thématiques juridiques relatives à NIS2 [2] et DORA [3] ont été largement évoquées. Il est apparu important cependant de faire un point sur d’autres...
À l’ère de l’intelligence artificielle et de l’hyper-connectivité, le scraping incarne à la fois la promesse d’un accès illimité à l’information et le risque d’une captation silencieuse ce qui, hier encore, relevait de la...
Les données médicales concernent l’état de santé d’une personne, son parcours de soins, ses examens, ses traitements et des éléments intimes de sa vie privée. Leur compromission peut entraîner des conséquences graves : atteinte à la...
Les directions juridiques et conformité sont confrontées à une densification continue des obligations réglementaires. KYC, AML, transparence des prix, cybersécurité, intelligence artificielle : la conformité repose désormais sur des...
Avec la numérisation de secteurs entiers de l’économie, l’horodatage électronique, ou timestamping, est devenu de plus en plus important dans les relations commerciales, car c’est l’un des meilleurs moyens d’instaurer la confiance.
Cet article...
La conformité eIDAS encadre les services de confiance numériques au sein de l’Union européenne. Elle garantit la valeur juridique des signatures électroniques, cachets et horodatages qualifiés. Les organisations doivent intégrer ces...
Les préavis, les rappels, les lettres de résiliation ou toute autre correspondance envoyée préalablement à une action en justice font partie intégrante de certaines procédures judiciaires. Si elles ne sont pas respectées, ces sommations...
La loi sur les données consacre un principe essentiel : les données professionnelles générées dans le cadre de l’utilisation de services numériques appartiennent à leurs utilisateurs. Ce principe s’applique pleinement aux archives...
En 2025, les juridictions d’appel françaises ont rendu près de 200 décisions relatives à la signature électronique, avec une tendance notable : davantage de refus qu’en 2024, principalement en raison d’une identification insuffisante des...
Alors que les organisations produisent, échangent et conservent chaque jour des volumes croissants de données sensibles, garantir l’authenticité et l’intégrité de ces informations est devenu un enjeu majeur. Les entreprises doivent...
Le contract lifecycle management s’est imposé au fil des années comme un standard dans les directions juridiques et auprès des équipes de contract management. Les dispositifs de CLM répondent à un besoin opérationnel clair : structurer...
La dématérialisation des échanges et des procédures a profondément transformé la manière dont les organisations produisent, conservent et présentent leurs preuves. Dans ce contexte, la simple existence d’un document électronique ne...
Les systèmes d’intelligence artificielle générative ont fait irruption dans le public il y a moins d’un an et s’imposent déjà dans la vie professionnelle comme dans la vie personnelle. La question de la confiance dans les...
Sur les derniers mois, une évolution notable s’est dessinée pour ce qui concerne l’acceptabilité de la signature électronique au niveau des cours d’appel, avec un taux de rejet significativement plus important que ce que l’on avait...
Décryptage de la responsabilité des opérateurs d’IA réalisé via l’analyse du champ d’application particulièrement large du règlement européen sur l’intelligence artificielle et les fondements de la mise en œuvre de ladite...
Le futur portefeuille d’identité numérique européen, attendu d’ici novembre 2026, vise à simplifier l’accès aux services en ligne et aux démarches administratives tout en redonnant aux citoyens la maîtrise de leurs données...
L’essor du numérique et la dématérialisation des échanges ont considérablement multiplié les opportunités de fraude, rendant les entreprises plus vulnérables aux manipulations documentaires. Faux RIB, fausses factures, bulletins de...
L’Union européenne renforce son cadre de cybersécurité avec la directive NIS 2, qui vise à instaurer un niveau de protection homogène et renforcé pour les infrastructures critiques. Cette directive impose aux organisations dites «...
La directive DORA, le règlement MICA, les nouvelles obligations des fintechs… Les réglementations européennes de 2025 imposent aux entreprises de renforcer leurs chemins de preuve numériques. La fraude documentaire coûte plus de 65...
La dématérialisation généralisée et la circulation de plus en plus massive des documents sous format numérique reflète une transformation en profondeur des échanges entre les personnes, morales ou physiques. Si ce mouvement n’est pas...
La transformation numérique de la facturation franchit une étape majeure en France. À partir du 1er septembre 2026, les entreprises devront adopter la facturation électronique dans leurs échanges commerciaux. Cette réforme, initialement...
La dématérialisation des processus contractuels a généralisé le recours aux signatures électroniques, y compris dans les actes à portée juridique significative. Toutefois, l’efficacité probatoire de ces signatures dépend de multiples...
À l’heure où l’économie mondiale devient toujours plus numérique et interconnectée, les organisations se concentrent naturellement sur la sécurisation des identités individuelles, la protection des identifiants clients et le déploiement...
L’année 2025 a vu, sans surprise, le contentieux signature électronique s’étoffer. Non seulement les décisions sont plus nombreuses, mais elles portent sur des secteurs plus variés comprenant notamment le leasing B to B, qui semblait...
L’intelligence artificielle a transformé de manière radicale le processus de création de contenus par les agences digitales. Cela induit des conséquences sur la protection par le droit d’auteur qui suppose une intervention humaine dans le...
En décembre 2025, la polémique du loup d’Intermarché[1] a mis en lumière une tension devenue centrale : celle entre création humaine et contenu généré par intelligence artificielle. Intermarché a dû renoncer à son projet de photomatons...
Votre entreprise émet des centaines de factures, bulletins de paie ou bons de commande chaque mois. Ces documents engagent votre responsabilité. Mais comment prouver qu’ils émanent bien de votre organisation et qu’ils n’ont pas été altérés...
La fraude documentaire constitue aujourd’hui un facteur de risque important pour les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Falsification de documents, usurpation d’identité, altération de pièces...
Le hachage joue un rôle déterminant dans la sécurisation des documents numériques. En générant une empreinte propre à chaque fichier, il devient possible de vérifier son intégrité et d’établir une preuve fiable de son état à un...
Votre entreprise conserve des centaines de documents électroniques : contrats signés en ligne, échanges d’e-mails avec vos partenaires, factures dématérialisées. Mais le jour où un litige survient, ces éléments auront-ils une valeur...
L’indice DESI (Digital Economy and Society Index), qui évalue la maturité numérique des États membres de l’Union européenne, reste l’un des instruments de référence pour mesurer l’avancement réel des politiques numériques...
Le manque à gagner pour les entreprises victimes du commerce de contrefaçons est colossal, si l’on en croit l’OCDE, qui annonçait ainsi en février 2025 que le commerce de contrefaçons dans le monde avait atteint 467 milliards USD[1]. Il...
Alors que les entreprises continuent d’accélérer leurs efforts de digitalisation, les failles de sécurité et la fraude continuent à miner la confiance des utilisateurs dans les systèmes et les documents électroniques. La dépendance...
À l’ère du tout numérique, le recueil du consentement est devenu un enjeu central pour les entreprises et les organisations, tant sur le plan juridique qu’éthique. Qu’il s’agisse de respecter les exigences du RGPD, d’encadrer les...
Adopté en juin 2024, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, plus connu sous le nom d’IA Act, amorce un tournant décisif pour les entreprises qui conçoivent, déploient ou exploitent des systèmes d’IA dans l’Union...
Pour les avocats et les juristes d’entreprise, la preuve constitue le pivot stratégique de toute action contentieuse. Qu’il s’agisse de défendre une position ou de contester celle de la partie adverse, le succès repose sur la capacité...
La crise Covid de 2019 a marqué un tournant mondial dans la transformation digitale, obligeant les entreprises à accélérer la numérisation de leurs opérations. Dans certaines organisations, c’est la direction technique qui est en charge...
Avec l’augmentation des contraintes réglementaires et l’accélération des transactions numériques, assurer la sécurité et la conformité des échanges de données est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs clients. L’horodatage...
Votre entreprise dématérialise ses contrats. Vos clients réclament des signatures sans impression papier et la signature électronique s’est donc imposée comme alternative à la signature manuscrite. Mais derrière ce terme se cachent quatre...
Votre service comptable vient de recevoir un contrôle fiscal. L’inspecteur demande les factures des trois dernières années. Vos équipes les retrouvent rapidement dans votre logiciel de gestion électronique de documents.
Mais peuvent-elles...
À l’heure où les innovations technologiques et le numérique transforment rapidement les marchés, garantir la transparence et la responsabilité devient un point central de la confiance numérique. Les gouvernements et les organismes de...
Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation a admis que l’illicéité d’un moyen de preuve n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats. Est-ce que cela signifie que l’employeur peut désormais avoir impunément recours...
En France, seuls 43,4 % des salariés reçoivent leur bulletin de paie dans un coffre-fort numérique[1]. Ce chiffre signale que, malgré une avancée considérable dans le domaine de protection des documents dématérialisés, l’accès à des données sécurisées au sein...