D’après un article de Jean Albert, président de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP).
Les points clés à retenir sur la musique et l’IA
- La production musicale par IA soulève des enjeux de visibilité et de rémunération.
- Les plateformes et les awards musicaux appliquent des conditions d’accès différentes.
- Les usages des œuvres par les modèles d’IA peuvent donner lieu à des contentieux en contrefaçon.
- Pour s’en prémunir et défendre ses droits d’auteur, journaliser le travail créatif au fil de l’eau aide à documenter sa titularité mais aussi la contribution de l’homme à l’œuvre.
- L’horodatage apporte une preuve de date et d’intégrité des données.
Préserver les revenus et la visibilité des artistes musicaux
En juillet 2026, Deezer a indiqué avoir reçu près de 90 000 titres entièrement générés par IA chaque jour.
Un essor des créations musicales par IA qui limite la visibilité des artistes humains
Lors de pics enregistrés en juin, ces contenus ont dépassé 50 % des nouvelles livraisons musicales quotidiennes. Leur part dans les écoutes reste pourtant comprise entre 1 % et 3 %. Cette faible part est en partie attribuable au fait que Deezer, quand il arrive à les identifier, limite la visibilité de ces titres sur la plateforme en les excluant de ses recommandations algorithmiques et de ses playlists éditoriales. [1]
Beatport va plus loin, en intervenant dès l’admission des contenus sur sa plateforme. Le 12 août 2026, la plateforme a ainsi annoncé l’extension de son partenariat avec Beatdapp pour détecter et bloquer les morceaux entièrement ou majoritairement générés par IA. L’assistance par IA reste admise lorsque le résultat demeure majoritairement humain. [3]
L’essor de titres musicaux générés par l’IA présente donc un risque pour la visibilité des artistes sur les plateformes de diffusion de musique. Mais une autre tendance menace tout aussi frontalement les plateformes elles-mêmes : celles des arnaques aux écoutes.
Une arnaque aux écoutes via des agents IA
Les artistes étant rémunérés selon le volume d’écoute de leurs morceaux, certains ont créé des agents IA qui écoutent les musiques et génèrent ainsi un volume d’écoute suffisamment important pour rémunérer son créateur. Deezer explique avoir été en mesure d’identifier jusque 85 % de ces fausses écoutes, pour les retirer du calcul des rémunérations. [2]
Déterminer quelle contribution peut être reconnue et rémunérée
Face à ce déferlement d’IA dans la musique, les acteurs de l’industrie de la musique ont commencé à mettre en place des recommandations et actions plus ou moins radicales en matière d’acceptation de musique générée par IA.
L’IA entraîne un changement dans les critères de classement et de récompense des succès musicaux
Ainsi, en Australie, la reprise de Like a Prayer par Josh Fawaz a rencontré un succès considérable. Passé numéro un des passages radio en Australie, le morceau atteint la quatrième place de l’ARIA (Australian Recording Industry Association). Ce succès suscite des interrogations notamment sur la part de l’utilisation de l’IA dans l’adaptation de ce morceau. La polémique incite l’auteur à indiquer clairement dans ses crédits que les voix et la batterie ont été générées par IA.
Ce cas pose la question de ce qu’on récompense dans un classement ou un prix : le succès commercial ou l’humain derrière la création ? [4]
Cet incident va inciter l’ARIA, le 25 août 2026, à annoncer ses nouvelles règles de classement des titres musicaux. Ainsi, une voix principale ou une partie instrumentale majeure générée par IA rend-elle l’enregistrement inéligible. Certaines contributions secondaires et aides techniques restent admises. En cas de doute crédible, l’organisation pourra demander des éléments justifiant l’éligibilité du morceau. [6] [7]
Des principes qui évoluent
On observe les mêmes questionnements sur l’attribution de droits de Propriété Intellectuelle à des créations créées avec de l’IA. On constate également que les décisions évoluent.
Par exemple, en mars 2025, la Corée du Sud, la KOMCA, une des principales sociétés de gestion collective des droits d’auteur du pays, avait totalement exclu de ses enregistrements les œuvres faisant intervenir l’IA. Le 3 août 2026, elle a réouvert leur enregistrement à condition de pouvoir démontrer une contribution humaine substantielle dans l’écriture, la structure ou l’arrangement. [8] [9]
Défendre les œuvres utilisées ou reprises par les modèles d’IA
La défense des auteurs porte également sur les œuvres préexistantes utilisées par les modèles d’IA pour s’entraîner. Là aussi le débat fait rage et il est souvent difficile pour un auteur de démontrer que l’IA « copie » ses œuvres. Le contentieux GEMA contre Suno donne une illustration concrète des discussions en jeu.
Le 31 juillet 2026, dans une affaire opposant GEMA (organisme allemand de gestion collective des droits d’auteur des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique) à Suno (plateforme de création musicale assistée par IA), le tribunal régional de Munich tranche en faveur de GEMA. Il estime que Suno est coupable de contrefaçon sur six titres de musique originaux et protégés. Il retient des atteintes liées à leur reproduction lors de l’entraînement, à leur mémorisation dans les modèles et à leur restitution dans des résultats générés, et ce jugement est basé sur l’analyse des prompts qui montrent clairement la volonté de créer des morceaux « à la façon de ». [10]
Cette affaire montre l’importance de pouvoir identifier ce qui, dans la création d’une œuvre, relève de la création humaine et ce qui relève de la création par IA, et de pouvoir le prouver, en archivant l’ensemble des éléments qui ont permis d’aboutir à l’œuvre finale. Cette discipline permettra à la fois de dater sa création, de prouver la part humaine dans la création et de se défendre en cas de litige.
Quels sont les éléments de preuve que peuvent apporter les auteurs pour défendre leurs créations ?
Dans toutes les juridictions signataires de la Convention de Berne, le droit d’auteur naît du seul fait de la création, sans dépôt obligatoire. La protection suppose une œuvre exprimée sous une forme identifiable et originale, traduisant les choix libres et créatifs de son auteur. Une simple idée n’est pas protégeable. [11] [12]
Qui peut être titulaire d’un droit d’auteur ?
L’auteur doit être une personne physique ou une personne morale. Une machine, en revanche, n’a pas la qualité d’auteur. En cas de contestation de ces droits ou de contrefaçon, il faut pouvoir amener la preuve de ces éléments de titularité, datation et originalité. [13] [14]
Le rôle de l’horodatage dans la défense du droit d’auteur
La datation aide à établir une date certaine de naissance de l’œuvre et une chronologie des évolutions de cette œuvre, pour autant qu’elle soit tracée et documentée. La preuve de la date est libre mais il est préférable de s’assurer que sa preuve de date ne peut être facilement contestée. C’est ce qu’apporte l’horodatage qualifié.
L’horodatage électronique qualifié bénéficie, selon l’article 41 du règlement eIDAS, d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure ainsi que d’intégrité des données associées. Il permet de prouver de façon certaine et incontestable l’existence d’une version à un instant donné. Il ne certifie pas à lui seul, en revanche, l’originalité ou l’auteur. [15]
Une création horodatée ne permet pas non plus à elle seule de documenter la part de la contribution humaine dans le développement créatif : choix de composition, modifications, éléments générés puis écartés. Comme le développe notre article sur le droit d’auteur et la preuve de création humaine, la question porte sur les apports créatifs effectivement réalisés.
Relier les versions d’une œuvre à l’histoire de sa création permet de mieux étayer ces apports. Le second article de cette série montrera comment un journal de création musicale peut documenter le travail humain et organiser les preuves au fil du projet.
Sources
[1] Deezer, données sur les livraisons et les écoutes de musique IA, 21 juillet 2026
[2] Deezer, détection et démonétisation des écoutes frauduleuses, 29 janvier 2026
[3] Beatport, extension du partenariat avec Beatdapp, 12 août 2026
[4] ABC News, crédits IA de Like a Prayer de Josh Fawaz, 17 juillet 2026
[5] IFPI, principes d’éligibilité aux classements, 30 juillet 2026
[6] ARIA, annonce des nouvelles règles, 25 août 2026
[7] ARIA, foire aux questions sur les règles relatives à l’IA
[8] Music Business Worldwide, modification des règles KOMCA, 5 août 2026
[9] Yonhap, retrait des nouvelles règles KOMCA, 25 août 2026
[10] Tribunal régional de Munich I, GEMA contre Suno, communiqué no 16 du 31 juillet 2026, affaire 42 O 763/25
[11] Code de la propriété intellectuelle, article L111-1
[12] CJUE, Cofemel, 12 septembre 2019, C-683/17, points 29 à 34
[13] Cour de cassation, 1re chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi no 13-23.566
[14] Code de la propriété intellectuelle, article L113-5
[15] Règlement eIDAS, article 41, version consolidée du 18 octobre 2024
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