L’Horodatage Qualifié Evidency,
votre garantie certifiée d’antériorité et d’intégrité
Face aux défis de la digitalisation des industries, des exigences réglementaires renforcées et de la menace croissante de la cybercriminalité, les organisations doivent prouver l’intégrité et l’antériorité de leurs données.
Nous vous proposons une solution d’Horodatage Qualifié conforme aux normes les plus strictes en matière de sécurité et de réglementation. Protégez la fiabilité et l’intégrité de vos informations les plus critiques.
L’Horodatage Qualifié Evidency, reposant sur un chiffrement sécurisé, permet d’enregistrer numériquement la date et l’heure d’un événement, pour être utilisé comme preuve.
Garantissez l’intégrité
de vos données avec l’Horodatage Qualifié d’Evidency
Simplicité d’intégration
Intégrez aisément l’horodatage dans vos processus métiers grâce à notre API REST
Preuves de date irréfutables
Obtenez des preuves de date incontestables grâce à notre conformité eIDAS
Tarification au forfait
Profitez d’une tarification claire et adaptée aux larges volumétries d’entreprise
Experts de la preuve numérique
Bénéficiez du soutien d’une LegalTech pour vous accompagner dans votre projet de preuve numérique
Horodatage qualifié :
Comment ça fonctionne ?
L’horodatage est un processus qui consiste à associer de manière cryptographique une date et une heure en temps réel à un document, un événement, ou à certaines opérations effectuées numériquement, telles que l’envoi d’un email ou la prise d’une photo. Cette association est réalisée au moyen d’un jeton d’horodatage, qui agit comme un sceau numérique, garantissant l’intégrité de l’information en marquant le moment précis de sa création ou de sa modification.
Quel que soit le format de vos données ou le type de fichier que vous utilisez, l’Horodatage Qualifié Evidency s’adapte à tous !
Ne vous limitez plus : assurez la traçabilité et l’intégrité de vos informations, qu’elles soient sous forme de documents textes, images, vidéos ou autres. Avec notre solution, bénéficiez d’une flexibilité totale pour sécuriser toutes vos données numériques, sans exception.
Transformez votre processus d’horodatage
en une expérience simple et efficace
L’API de Evidency a été pensée pour s’intégrer facilement à tout projet, avec des bibliothèques disponibles dans les langages les plus courants. La mise en route est rapide et aisée grâce à nos tutoriels dédiés aux développeurs et à notre documentation complète.
Dès que votre appel API est terminé, récupérez le jeton d’horodatage à conserver avec votre fichier d’origine.
Lorsque vous horodatez un document PDF, l’horodatage s’affichera directement dans le lecteur Adobe pour une vérification immédiate.
Conçu pour les développeurs
Adoptez l’horodatage qualifié en un clin d’œil. Facilitez l’intégration grâce à notre sandbox, API REST et SDK. Notre plateforme est pensée pour simplifier le processus d’interface avec Evidency.
Jeton d’horodatage qualifié
En un appel, générez un jeton d’horodatage conforme à la norme RFC 3161 et à la réglementation eIDAS.
Économisez temps et ressources
Optimisez votre temps et réduisez vos efforts de développement grâce à nos solutions intuitives. Conçues spécifiquement pour les développeurs, elles facilitent l’intégration dans votre environnement technique et métier, vous permettant ainsi de vous concentrer sur vos priorités.
Des exemples de codes d’appels sont donnés dans différents langages de programmation pour aider ou réassurer vos développeurs.
Intégrez avec vos outils préférés
Utilisez notre sandbox pour tester et déboguer vos intégrations en toute sécurité. Notre API REST offre une flexibilité maximale pour répondre à vos besoins spécifiques.
Sandbox
Documentation
Découvrez comment maximiser l’utilisation de nos API et SDK à l’aide de notre documentation détaillée.
Statut de l’API
L’Horodatage Qualifié eIDAS :
votre bouclier numérique contre toute contestation
La qualification a pour principal objectif de mettre à disposition de l’administration et des opérateurs d’importance vitale (OIV) des produits et services qui répondent à leurs besoins en matière de sécurité des systèmes d’information.
Choisissez Evidency pour une tranquillité d’esprit absolue en matière de sécurité et de conformité
En tant que Prestataire de services de confiance qualifié (PSCO) par l’ANSSI, Evidency répond aux plus hautes exigences européennes de conformité et d’intégrité, attestées par des audits réguliers. Nos services bénéficient d’une reconnaissance légale forte, conforme au droit français et européen. Grâce à notre approche centralisée, nous offrons une intégration fluide et une gestion simplifiée de la preuve.
Notre source de temps est synchronisé en temps réel avec l’heure Universal Time Coordinated (UTC) des laboratoires du Bureau International des Poids et Mesures (BIPM), garantissant ainsi l’exactitude du temps et éliminant tout risque de falsification.
Maîtrisez ainsi votre responsabilité légale avec facilité
Nos jetons d’horodatage qualifié vous octroient une présomption d’intégrité des données dès leur création, entraînant ainsi un renversement de la charge de la preuve en votre faveur. Cette valeur légale est reconnue par tous les États membres de l’Union, en application de la réglementation eIDAS européenne.
Notre service d’horodatage qualifié en mode SaaS vous offre la tranquillité d’esprit en collectant des preuves juridiques incontestables. En associant automatiquement vos données ou transactions numériques à un instant précis, notre service garantit une fiabilité sans faille.
Notre priorité :
Confiance et sécurité
En tant que Prestataire de Service de Confiance qualifié (PSCo), nos solutions répondent aux exigences règlementaires, techniques et de sécurité de l’ANSSI conformément à la règlementation eIDAS, ainsi qu’à la norme ISO 27001.
Grâce à notre approche centralisée, nous offrons une intégration fluide et une gestion simplifiée de la preuve.
Sécurisez tous vos
documents
Les banques, les plateformes de vente en ligne qui doivent prouver leurs remises, les systèmes de facturation numérique, les avocats, ont tous besoin de l’horodatage. Explorez la puissance de l’horodatage pour garantir la sécurité d’une variété de documents, données et transactions numériques :
Contrats commerciaux
Rapports financiers
Communications électroniques
Fichiers médicaux
Transactions en ligne
Certificats et licences
Rapports d’audit
Logs système
Preuves électroniques
Dossiers de conformité
Données de recherche
Cas d'usage
la gestion de preuve en pratique
Prix promotionnels
Dater et archiver l’ensemble des prix de référence pour prouver sa conformité à la Directive Européenne Omnibus.
› En savoir plus
Supply Chain
Garantir la traçabilité, la sécurité, les délais, la qualité de ses produits à chaque étape de sa chaîne d’approvisionnement.
› En savoir plus
Certification de documents
Apporter une preuve d’existence à valeur légale pour ses factures, rapports d’audit, contrats, diplômes, consentements, etc…
› En savoir plus
Tarification
en fonction du volume
A partir de 500 euros HT par mois
Des forfaits annuels adaptés aux larges volumétries d’entreprise
Pas de frais de set-up
Pas de limitation du nombre d’utilisateurs
Service d’assistance inclus
Comment pouvons-nous vous aider ?
Faites confiance à notre double expertise pour vous offrir des solutions fiables et conformes à vos besoins spécifiques en matière de gestion de preuves numériques.
FAQ
sur l’horodatage
Qu’est-ce que l’horodatage qualifié ?
Définition de l’horodatage qualifié : mécanisme de preuve numérique qui associe de manière cryptographique une date et une heure précises à un document ou à un événement numérique.
Ce processus garantit donc l’antériorité du document, son intégrité, c’est-à-dire que le document n’a pas été modifié depuis l’apposition de l’horodatage, et assure sa valeur légale conformément au règlement européen eIDAS.
Quelles sont les exigences pour un horodatage qualifié eIDAS ?
Selon la réglementation eIDAS, l’horodatage qualifié doit répondre aux conditions suivantes :
- Il doit lier la date et l’heure aux données de manière à exclure toute possibilité de modification indétectable, garantissant ainsi l’intégrité des données.
- Il doit s’appuyer sur une source de temps précise, basée sur le Temps Universel Coordonné (UTC).
- Il doit être signé électroniquement à l’aide d’une signature électronique avancée ou scellé avec un sceau électronique avancé fourni par un prestataire de services de confiance qualifié.
Pourquoi utiliser un horodatage qualifié ?
L’horodatage qualifié permet de :
- Garantir la date certaine d’un document : apporte la preuve de la date de création du document ou de la date de survenue d’un évènement
- Garantir l’intégrité des documents numériques en prouvant qu’ils n’ont pas été altérés depuis leur création.
- Assurer la conformité légale des documents électroniques, en leur conférant une valeur probante reconnue dans toute l’Union européenne.
- Faciliter les audits et contrôles en fournissant une trace fiable et vérifiable des événements numériques.
Comment fonctionne l'horodatage qualifié dans le cadre du règlement eIDAS ?
Un identifiant unique est d’abord généré à l’aide d’une fonction de hachage. Cette étape crée une empreinte digitale virtuelle (hash), unique et fiable, représentant les données.
Cette empreinte est ensuite transmise à l’autorité du service d’horodatage (Time Stamp Authority) qualifiée, comme Evidency, qui y associe la date et l’heure exactes basées sur le Temps Universel Coordonné (UTC). La combinaison de l’empreinte et de l’heure est sécurisée au moyen d’un jeton d’horodatage, un certificat signé contenant :
- l’empreinte numérique des données
- la date et l’heure UTC
- le cachet du jeton d’horodatage
Le sceau du jeton identifie le prestataire de service d’horodatage électronique qui le délivre et garantit le lien avec le jeton auquel il est attaché. Ce sceau est généré grâce à la clé privée de l’autorité d’horodatage et peut être vérifié par la clé publique fournie à l’utilisateur via le certificat d’horodatage électronique, assurant ainsi l’intégrité des données et la valeur légale du document horodaté.
Quelle est la différence entre horodatage qualifié et non qualifié ?
Un horodatage qualifié offre une sécurité juridique maximale, est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, et permet de prouver l’intégrité des données devant un tribunal. L’horodatage simple ou non qualifié fournit uniquement un enregistrement de date et heure, mais sans valeur légale garantie.
Quels sont les avantages de l'horodatage qualifié pour les entreprises ?
L’horodatage qualifié permet aux entreprises de :
- Prouver la date d’émission d’un document ou d’occurrence d’un évènement
- Protéger l’intégrité des données et des documents numériques
- Renforcer la sécurité juridique des transactions et contrats
- Assurer la conformité réglementaire aux normes eIDAS, nécessaire dans certains secteurs
- Optimiser la gestion documentaire grâce à des horodatages certifiés application ou entreprise, automatisables via API
Quels types de documents peuvent bénéficier d'un horodatage qualifié ?
Tout document numérique nécessitant une preuve légale ou une traçabilité peut être horodaté : contrats, factures électroniques, documents financiers, rapports internes, correspondances juridiques…
Comment choisir un prestataire de services d'horodatage qualifié ?
Le choix d’un prestataire de services de confiance qualifié (PSCo) est essentiel pour garantir la validité juridique de vos documents électroniques. Voici les critères à considérer?:
- Conformité eIDAS : le prestataire doit être certifié conformément au règlement européen eIDAS, assurant ainsi la reconnaissance légale de l’horodatage qualifié dans tous les États membres de l’Union européenne.
- Intégration fluide : optez pour une solution offrant une API flexible et bien documentée, permettant une intégration aisée dans vos systèmes existants (ERP, CRM, etc.) sans perturber vos processus métiers.
- Automatisation : la capacité à automatiser l’horodatage via l’API est utile pour traiter de grands volumes de données, réduisant ainsi les risques d’erreur humaine et améliorant l’efficacité opérationnelle.
- Environnement de test sécurisé : vérifiez que le prestataire propose un espace de sandbox dédié pour tester la solution dans un environnement sécurisé avant son déploiement, assurant ainsi une mise en œuvre sans accroc.
- Documentation technique complète : assurez-vous que la documentation est claire et détaillée pour faciliter l’intégration et l’utilisation de la solution, et réduire le temps de déploiement et les coûts associés.
- Adaptabilité sectorielle : le prestataire doit proposer des solutions adaptées aux spécificités de votre secteur d’activité, qu’il s’agisse de la finance, de la santé, du juridique, de la construction ou d’autres domaines.
- Politique tarifaire transparente : une tarification claire et prévisible vous permettra de maîtriser vos coûts et d’éviter les mauvaises surprises.
En suivant ces critères, vous vous assurez de choisir un prestataire d’horodatage qualifié qui répond à vos besoins techniques, réglementaires et budgétaires.
Comment l'horodatage qualifié contribue-t-il à la conformité réglementaire des entreprises ?
L’horodatage qualifié est un outil essentiel pour les Directions Juridiques (CLO) dans le cadre de la transformation numérique des entreprises. Cette démarche permet de répondre aux exigences de conformité réglementaire, notamment dans des secteurs hautement régulés tels que la finance, la santé ou la construction.
Il s’agit d’un moyen efficace de sécuriser les transactions numériques, de réduire les risques juridiques et de renforcer la confiance des parties prenantes dans les processus dématérialisés de l’entreprise.
