Possession personnelle antérieure
Protégez votre savoir-faire
Dans un contexte industriel où la compétition est particulièrement intense, les entreprises sont régulièrement confrontées au risque d’être remises en question sur la possession personnelle antérieure de leurs découvertes, innovations ou, plus largement, de leurs actifs de propriété intellectuelle et industrielle.
La possession personnelle antérieure désigne la capacité d’une entreprise ou d’un individu à démontrer qu’ils détenaient un savoir-faire, une invention ou une information stratégique à une date donnée. Elle constitue ainsi une preuve déterminante permettant de préserver ses droits, de se défendre contre des contestations ou d’éviter l’appropriation injustifiée de ses travaux par un concurrent.
Prouver l’existence et l’antériorité de son savoir-faire, qu’il s’agisse de know-how, de secrets industriels ou de toute information stratégique développée avant un dépôt ou un brevet, devient alors un enjeu majeur.
Des outils de preuve
pour protéger votre savoir-faire
Horodatage qualifié
Permet aux entreprises de certifier tous les fichiers/logs constituant leur savoir-faire, de manière intégrée à leurs systèmes, et de façon automatisée.
Cachet électronique
Garantit une valeur probante élevée au dossier de savoir-faire ou de secrets industriels, le rendant immédiatement exploitable en cas de contestation ou de litige.
Préserver l’antériorité du savoir-faire :
un enjeu stratégique majeur
Le défi principal réside dans la gestion et la préservation d’un ensemble de preuves particulièrement vaste : documents techniques, fichiers de conception, historiques de versions, journaux d’activité ou encore données opérationnelles, souvent produits par millions chaque année.
Cet ensemble constitue la base permettant de démontrer l’antériorité d’un savoir-faire, la maîtrise effective d’une innovation avant toute démarche de dépôt, ainsi que la légitimité de sa provenance. Dans ce contexte, assurer l’intégrité, la traçabilité et la valeur probante de ces éléments devient indispensable pour protéger l’entreprise contre toute contestation ou accusation de détournement de propriété intellectuelle ou industrielle.
Constituer
un dossier de preuves solide
Pour constituer un dossier solide et juridiquement fiable, il est essentiel de recenser et de sécuriser tous les éléments qui témoignent du développement et de la maîtrise du savoir-faire ou des innovations de l’entreprise.
Cachiers de laboratoire de R&D
Dessins
Présentations internes
Notes internes
CR de réunion
Logs de software de création…
Comment ça marche ?
Étape 1
Recensement des documents stratégiques à horodater et/ou cacheter
Étape 2
Connexion du client à l’API Evidency
Étape 3
Transmission par le client des éléments à horodater et cacheter à une fréquence préalablement définie
Étape 4
Réception des documents en format numérique, chiffrement, horodatage et renvoi du jeton d’horodatage au client et/ou insertion du cachet électronique dans le document
Contactez-nous pour plus d’informations sur nos solutions d’horodatage qualifié et de cachet électronique