Le Cachet Electronique Evidency,
votre garantie numérique d’authenticité
Avec Evidency, garantissez l’origine des documents émis par votre organisation.
Face aux défis de la digitalisation des industries, des exigences réglementaires renforcées et de la menace croissante de la cybercriminalité, les organisations doivent garantir l’authenticité de leurs données.
Que ce soit des devis, des bons de commande ou des factures, notre solution de cachet électronique automatisée vous permet de garantir l’intégrité et l’authenticité de vos documents, réduisant ainsi les risques de fraude.
Nous vous proposons une solution fiable, sécurisée et conforme aux normes réglementaires en vigueur.
Assurez l’authenticité de vos documents
avec le service de Cachet Electronique Evidency
Simplicité d’intégration
Grâce à notre API, apposez un cachet électronique sur vos documents en toute simplicité.
Confiance renforcée
Garantissez l’authenticité de vos documents avec une identité infalsifiable conforme au cadre réglementaire eIDAS.
Tarification au forfait
Bénéficiez d’une tarification claire et adaptée à tous les volumes de transactions.
Flexibilité totale
Notre service de cachet électronique s’adapte à vos besoins spécifiques quel que soit votre secteur.
Cachet électronique :
Comment ça fonctionne ?
1. L’application cliente envoie le document à cacheter
2. Création du cachet avec certificat de MyCompany
3. Le document est horodaté
4. L’application cliente reçoit le document cacheté et horodaté
Sécuriser vos documents devient un jeu d’enfant avec l’API Evidency !
Notre solution réduit les risques de fraude. Conforme aux directives du règlement eIDAS, notre service de cachet électronique offre une alternative numérique au tampon traditionnel des entreprises. Il est adapté aux entités juridiques telles que les entreprises, les institutions et les organisations, qui souhaitent garantir la validité de leurs documents officiels.
Avec le cachet électronique Evidency, garantissez l’intégrité et l’origine de vos documents au format PDF.
Conçu pour les développeurs
Adoptez le cachet électronique pour garantir l’intégrité et l’origine de votre document. Facilitez l’intégration grâce à notre sandbox, API REST et SDK. Notre plateforme a été développée pour rendre plus simple le process d’interface avec Evidency.
Cachet électronique
En un appel, cachetez un document PDF conformément à la norme ETSI EN 319 142 (PAdES), une des normes de signature référencées par la réglementation eIDAS.
Le service de cachet propose soit le cachet Evidency qui se positionne en tant que garant, soit le cachet en votre nom (raison sociale, personne morale). La deuxième option nécessite l’achat d’un certificat auprès d’un fournisseur (Autorité de Certificat). Nous vous accompagnerons sur cette étape, notamment pour la fourniture de certains pré-requis (CSR…).
Une économie de temps et de ressources
Gagnez du temps et optimisez vos démarches de développement grâce aux solutions Evidency. Elles sont conçues pour vous permettre de vous concentrer sur l’intégration à votre contexte technique et métier.
Pour accompagner vos équipes, des exemples d’appels sont proposés dans plusieurs langages de programmation, leur offrant un support pratique et rassurant.
Intégrez avec vos outils préférés
Profitez de notre environnement sandbox pour valider et corriger vos intégrations en toute sécurité. Avec notre API REST, vous bénéficiez d’une souplesse optimale pour répondre à vos besoins.
Le Cachet Electronique :
votre bouclier numérique contre toute contestation
Choisissez Evidency pour une tranquillité d’esprit absolue en matière de sécurité et de conformité
En tant que Prestataire de services de confiance qualifié (PSCO) par l’ANSSI, Evidency garantit une fiabilité continue de son service à travers des audits réguliers. Nos services bénéficient d’une reconnaissance légale solide, conforme au droit français et européen. Grâce à notre approche centralisée, nous offrons une intégration fluide et une gestion simplifiée de la preuve.
Assurez facilement votre conformité légale
Notre service de cachet électronique est conforme au règlement eIDAS, assurant ainsi la validité légale de vos documents dans toute l’Union européenne.
Evidency applique automatiquement un horodatage qualifié à chacun de vos cachets électroniques, offrant ainsi une protection supplémentaire contre les tentatives d’altération de la date et réduisant les risques juridiques potentiels.
Notre priorité :
Confiance et Sécurité
En tant que Prestataire de Service de Confiance qualifié (PSCo), nos solutions répondent aux exigences règlementaires, techniques et de sécurité de l’ANSSI conformément à la règlementation eIDAS, ainsi qu’à la norme ISO 27001.
Grâce à notre approche centralisée, nous offrons une intégration fluide et une gestion simplifiée de la preuve.
Cachetez vos documents
de type PDF
Sécurisez électroniquement vos documents avec notre solution de Cachet Electronique.
Cette liste démontre la polyvalence du cachet électronique Evidency, qui permet de sécuriser une large gamme de documents tout en offrant une protection robuste contre la falsification et la manipulation.
Contrats commerciaux
Factures
Devis
Rapports
Certificats
Documents légaux
Procès-verbaux
Accords de confidentialité
Bons de commande
Reçus
Attestations
Ordres d’achat
Tarification
en fonction du volume
A partir de 500€ HT par mois
Des forfaits annuels adaptés aux larges volumétries d’entreprise
Pas de frais de set-up, ni de limitation du nombre d’utilisateurs
Horodatage qualifié inclus dans chaque cachet
Service d’assistance inclus
Comment pouvons-nous vous aider ?
Faites confiance à notre double expertise pour vous offrir des solutions fiables et conformes à vos besoins spécifiques en matière de gestion de preuves numériques.
FAQ
sur le cachet électronique
Qu'est-ce qu'un cachet électronique ?
Définition du cachet électronique : un cachet électronique est un dispositif de sécurité numérique qui garantit l’authenticité (origine) et l’intégrité d’un document émis par une personne morale, à la différence de la signature électronique, qui engage une personne physique.
Il existe 3 niveaux de cachet électronique : le cachet simple, le cachet avancé et le cachet qualifié.
Quels sont les types de cachets électroniques ?
La notion de cachet électronique recouvre trois niveaux distincts :
- Cachet électronique simple : niveau de base, reposant sur une procédure d’identification élémentaire, suffisant pour sécuriser des documents peu sensibles
- Cachet électronique avancé : exige une identification plus rigoureuse, apportant une meilleure traçabilité et une sécurité accrue, recommandé pour des documents importants tels que contrats ou accords
- Cachet électronique qualifié : le niveau le plus élevé, basé sur une identification forte et associée à de la cryptographie; il confère une présomption de fiabilité juridique, idéal pour des documents sensibles ou réglementés (comme la facturation électronique)
La qualification eIDAS signifie que le cachet électronique utilisé répond au niveau le plus élevé de sécurité numérique défini par l’Union européenne. Concrètement, cela veut dire qu’il est délivré par un prestataire certifié (un Prestataire de Services de Confiance Qualifié) et qu’il garantit que le document est authentique et n’a pas été modifié.
Avec un cachet électronique qualifié, les entreprises bénéficient d’une reconnaissance légale dans toute l’UE : le document ainsi scellé a la même valeur qu’un original papier signé et ne peut pas être refusé comme preuve.
Quelle est la différence entre un cachet électronique et une signature électronique ?
La signature électronique et le cachet électronique ont tous deux pour rôle de garantir l’authenticité et l’intégrité d’un document numérique, mais ils ne s’appliquent pas aux mêmes acteurs :
- La signature électronique est utilisée par des personnes physiques. Elle engage directement une personne (un salarié, un dirigeant, un particulier) qui signe un document et manifeste ainsi son consentement.
- Le cachet électronique est réservé aux personnes morales (entreprises, administrations, associations). Il permet d’authentifier un document comme provenant de l’organisation elle-même, sans engager individuellement une personne en particulier.
En résumé : la signature électronique engage un individu, tandis que le cachet électronique engage une organisation.
Comment fonctionne un cachet électronique ?
Le fonctionnement d’un cachet électronique repose sur des techniques de cryptographie asymétrique et suit plusieurs étapes :
- Génération de l’empreinte (hachage) : le document à sceller est transformé en une empreinte numérique unique grâce à un algorithme de hachage. Cette empreinte change au moindre octet modifié, garantissant ainsi l’intégrité du document.
- Apposition du cachet : l’empreinte est ensuite chiffrée à l’aide d’une clé privée détenue par l’organisation (via un certificat émis par un Prestataire de Services de Confiance). Ce processus établit le lien entre le document et la personne morale émettrice, assurant son authenticité.
- Vérification : toute personne recevant le document peut utiliser la clé publique correspondante pour déchiffrer l’empreinte et vérifier qu’elle correspond bien au document reçu. Si les deux correspondent, le document est à la fois authentique et intègre.
En résumé, le cachet électronique agit comme un sceau numérique reposant sur la cryptographie : il certifie que le document provient bien d’une organisation identifiée (authenticité) et qu’il n’a subi aucune modification depuis son émission (intégrité).
Comment obtenir un certificat électronique qualifié ?
Pour obtenir un certificat électronique qualifié, une organisation doit passer par des prestataires de services de confiance (QTSP), certifiés et agréés par les autorités compétentes (en France, l’ANSSI). Ces prestataires délivrent un certificat électronique qualifié, qui est la base du cachet et garantit sa conformité au règlement européen eIDAS.
Le processus se déroule généralement en trois étapes :
- Sélection du prestataire de services de confiance : choisir un QTSP reconnu pour délivrer des certificats qualifiés.
- Vérification de l’organisation : le prestataire valide l’identité légale de la personne morale afin d’assurer l’authenticité du certificat.
- Délivrance du certificat électronique qualifié : une fois le certificat délivré, l’organisation peut faire apposer des cachets électroniques qualifiés sur ses documents, garantissant authenticité, intégrité et pleine valeur juridique au niveau européen.
Quels types de documents peuvent être sécurisés par un cachet électronique ?
Un cachet électronique peut être apposé sur tous les documents nécessitant authenticité, intégrité et valeur juridique. Il est particulièrement adapté aux :
- Documents administratifs : attestations, rapports, contrats internes, etc.
- Documents juridiques : contrats, statuts, procès-verbaux, certificats légaux.
- Documents fiscaux et comptables : déclarations, bilans, factures électroniques, et tout document soumis à conservation réglementaire.
En pratique, le cachet électronique permet de sécuriser tout document émis par une organisation, garantissant qu’il provient bien de la personne morale émettrice et qu’il n’a pas été altéré.
Quels sont les avantages du cachet électronique pour les entreprises ?
Le cachet électronique offre de nombreux bénéfices aux entreprises :
- Sécurité : il garantit l’authenticité et l’intégrité des documents, protégeant contre les falsifications ou modifications non autorisées.
- Traçabilité : chaque apposition de cachet laisse une preuve horodatée, permettant de suivre l’historique et la validité des documents.
- Gain de temps : il simplifie et accélère la gestion documentaire, en remplaçant les procédures papier longues et fastidieuses.
- Valeur légale : les documents scellés avec un cachet électronique qualifié eIDAS bénéficient d’une reconnaissance juridique en Europe, avec présomption de fiabilité devant les tribunaux.
Est-ce que le cachet électronique est reconnu légalement ?
Oui, le cachet électronique, lorsqu’il est qualifié et donc conforme au règlement eIDAS, bénéficie d’une validité juridique reconnue au niveau de l’Union européenne. Un cachet électronique qualifié permet de garantir que le document provient bien d’une organisation identifiée et qu’il n’a pas été modifié.
Concrètement, un document scellé avec un cachet électronique qualifié a la même valeur légale qu’un document papier officiel et peut être utilisé comme preuve devant les tribunaux dans tous les pays de l’UE.
Comment intégrer un cachet électronique dans mes processus ?
L’intégration d’un cachet électronique dans vos processus peut se faire directement au sein de vos systèmes informatiques grâce à notre API, permettant de sceller vos documents en toute sécurité, sans interrompre vos flux existants.
Pour tester et valider l’intégration, vous pouvez également utiliser notre environnement sandbox, qui simule le fonctionnement du cachet électronique sur vos documents avant la mise en production. Cette approche garantit une adoption rapide, fiable et conforme aux standards eIDAS, tout en optimisant vos processus.
Quels sont les critères pour qu'un prestataire de services de confiance délivre un certificat électronique ?
Pour qu’un prestataire de services de confiance puisse délivrer un certificat électronique qualifié, il doit répondre à des exigences strictes définies par le règlement eIDAS et, en France, être certifié par l’ANSSI.
Parmi ces critères :
- Maîtrise des mécanismes de cryptographie avancée pour garantir authenticité et intégrité des certificats.
- Mise en place de procédures de sécurité rigoureuses pour protéger les clés et les certificats délivrés.
- Respect des normes de conformité et audits réguliers des systèmes pour assurer la fiabilité juridique des certificats électroniques.
