Apportez une preuve de date et d’intégrité
à tous vos documents
La généralisation de l’IA, l’augmentation des volumes de données et la recrudescence des fraudes rendent la preuve numérique de plus en plus complexe à établir pour les organisations. Evidency propose une solution d’horodatage qualifié eIDAS, afin de garantir l’intégrité et l’antériorité de vos données.
Garantissez l’intégrité
de vos données avec l’Horodatage Qualifié Evidency
Service continu et scalable
Un service à tarif forfaitaire, accessible simplement via une API conçue pour une intégration fluide
Preuves de date irréfutables
Des preuves de date incontestables grâce à notre solution qualifiée eIDAS
Conçu pour vos besoins métiers
Une plateforme unique, adaptable à vos besoins et à votre écosystème, quel que soit votre contexte opérationnel
Preuve prête à l’emploi
Des dossiers de preuve complets, conformes et immédiatement exploitables en cas de contrôle ou de litige
Tarification
en fonction du volume
A partir de 500 euros HT par mois
Des forfaits annuels adaptés aux larges volumétries d’entreprise
Pas de frais de set-up
Pas de limitation du nombre d’utilisateurs
Service d’assistance inclus
Qu’est-ce que
l’horodatage ?
L’horodatage est un processus qui consiste à associer de manière cryptographique une date et une heure en temps réel à un document, un événement, ou à certaines opérations effectuées numériquement, telles que l’envoi d’un email ou la prise d’une photo.
Cette association est réalisée au moyen d’un jeton d’horodatage, qui agit comme un sceau numérique, garantissant l’intégrité de l’information en marquant le moment précis de sa création ou de sa modification.
Horodatage qualifié :
comment ça fonctionne ?
Étape 1 – Envoi des empreintes
L’application du client se connecte via une API sécurisée au service d’horodatage qualifié d’Evidency et transmet automatiquement le hash des documents à horodater, sans en divulguer le contenu.
Étape 2 – Horodatage et scellement
Evidency associe chaque hash à une date et une heure exactes pour créer un jeton d’horodatage, qui est ensuite cacheté par Evidency.
Étape 3 – Restitution des jetons
Les jetons d’horodatage sont retournés au client.
Étape 4 – Vérification a posteriori
À tout moment, le jeton peut être vérifié pour prouver que le document existait à l’instant indiqué et qu’il n’a pas été modifié depuis.
Une solution d’horodatage
conçue pour les développeurs
L’horodatage qualifié d’Evidency s’appuie sur une sandbox, une API REST et des SDK dédiés pour s’intégrer simplement à vos environnements existants. Ces outils permettent une mise en œuvre progressive et maîtrisée, quelle que soit votre stack technique.
Génération de jeton d’horodatage qualifié
En un seul appel API, vous générez un jeton d’horodatage conforme à la norme RFC 3161 et au règlement eIDAS, garantissant une date certaine et l’intégrité des données horodatées.
Accélérez vos développements
Des exemples de code sont disponibles dans les principaux langages de programmation afin de faciliter l’implémentation et de réduire le temps de développement. La sandbox permet de tester et de déboguer vos intégrations en toute sécurité avant le passage en production.
Documentation
Découvrez comment maximiser l’utilisation de nos API et SDK à l’aide de notre documentation détaillée.
Statut de l’API
Restez informé des mises à jour et de l’état actuel de notre API.
L’horodatage qualifié eIDAS
Le plus haut niveau de protection pour vos données
Intégrité, conformité, fiabilité
Evidency est Prestataire de Services de Confiance Qualifié (PSCO) au sens du règlement eIDAS, qualifié par l’ANSSI et audité régulièrement. Cette qualification garantit un haut niveau de conformité, d’intégrité et de reconnaissance juridique en France et en Europe.
- Services conformes aux exigences eIDAS et au droit européen
- Preuves à forte valeur légale, reconnues dans l’ensemble de l’Union européenne
- Intégration centralisée et gestion simplifiée de la preuve
- Source de temps synchronisée en temps réel avec l’UTC du BIPM, assurant une datation exacte et infalsifiable
Maîtrisez votre responsabilité juridique
Les jetons d’horodatage qualifié délivrés par Evidency confèrent une présomption d’intégrité aux données dès leur création, entraînant un renversement de la charge de la preuve en votre faveur. Proposé en mode SaaS, le service associe automatiquement vos données ou transactions numériques à un instant précis, afin de constituer des preuves fiables, vérifiables et juridiquement opposables dans le temps.
Notre priorité :
Confiance et sécurité
En tant que Prestataire de Service de Confiance qualifié (PSCo), nos solutions répondent aux exigences règlementaires, techniques et de sécurité de l’ANSSI conformément à la règlementation eIDAS, ainsi qu’à la norme ISO 27001.
Grâce à notre approche centralisée, nous offrons une intégration fluide et une gestion simplifiée de la preuve.
Horodatez tous vos
documents
Les banques, les plateformes de vente en ligne qui doivent prouver leurs remises, les systèmes de facturation numérique, les avocats, ont tous besoin de l’horodatage. Explorez la puissance de l’horodatage pour garantir la sécurité d’une variété de documents, données et transactions numériques :
Contrats commerciaux
Rapports financiers
Communications électroniques
Fichiers médicaux
Transactions en ligne
Certificats et licences
Rapports d’audit
Logs système
Preuves électroniques
Dossiers de conformité
Données de recherche
Vous cherchez à renforcer la valeur probatoire de vos documents numériques ?
Vous souhaitez mettre en place des mécanismes de prévention de la fraude ? Les experts Evidency sont à votre disposition pour vous guider.
FAQ
sur l’horodatage
Qu’est-ce que l’horodatage qualifié ?
Définition de l’horodatage qualifié : mécanisme de preuve numérique qui associe de manière cryptographique une date et une heure précises à un document ou à un événement numérique.
Ce processus garantit donc l’antériorité du document, son intégrité, c’est-à-dire que le document n’a pas été modifié depuis l’apposition de l’horodatage, et assure sa valeur légale conformément au règlement européen eIDAS.
Quelles sont les exigences pour un horodatage qualifié eIDAS ?
Selon la réglementation eIDAS, l’horodatage qualifié doit répondre aux conditions suivantes :
- Il doit lier la date et l’heure aux données de manière à exclure toute possibilité de modification indétectable, garantissant ainsi l’intégrité des données.
- Il doit s’appuyer sur une source de temps précise, basée sur le Temps Universel Coordonné (UTC).
- Il doit être signé électroniquement à l’aide d’une signature électronique avancée ou scellé avec un sceau électronique avancé fourni par un prestataire de services de confiance qualifié.
Pourquoi utiliser un horodatage qualifié ?
L’horodatage qualifié permet de :
- Garantir la date certaine d’un document : apporte la preuve de la date de création du document ou de la date de survenue d’un évènement
- Garantir l’intégrité des documents numériques en prouvant qu’ils n’ont pas été altérés depuis leur création.
- Assurer la conformité légale des documents électroniques, en leur conférant une valeur probante reconnue dans toute l’Union européenne.
- Faciliter les audits et contrôles en fournissant une trace fiable et vérifiable des événements numériques.
Comment fonctionne l'horodatage qualifié dans le cadre du règlement eIDAS ?
Un identifiant unique est d’abord généré à l’aide d’une fonction de hachage. Cette étape crée une empreinte digitale virtuelle (hash), unique et fiable, représentant les données.
Cette empreinte est ensuite transmise à l’autorité du service d’horodatage (Time Stamp Authority) qualifiée, comme Evidency, qui y associe la date et l’heure exactes basées sur le Temps Universel Coordonné (UTC). La combinaison de l’empreinte et de l’heure est sécurisée au moyen d’un jeton d’horodatage, un certificat signé contenant :
- l’empreinte numérique des données
- la date et l’heure UTC
- le cachet du jeton d’horodatage
Le sceau du jeton identifie le prestataire de service d’horodatage électronique qui le délivre et garantit le lien avec le jeton auquel il est attaché. Ce sceau est généré grâce à la clé privée de l’autorité d’horodatage et peut être vérifié par la clé publique fournie à l’utilisateur via le certificat d’horodatage électronique, assurant ainsi l’intégrité des données et la valeur légale du document horodaté.
Quelle est la différence entre horodatage qualifié et non qualifié ?
Un horodatage qualifié offre une sécurité juridique maximale, est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, et permet de prouver l’intégrité des données devant un tribunal. L’horodatage simple ou non qualifié fournit uniquement un enregistrement de date et heure, mais sans valeur légale garantie.
Quels sont les avantages de l'horodatage qualifié pour les entreprises ?
L’horodatage qualifié permet aux entreprises de :
- Prouver la date d’émission d’un document ou d’occurrence d’un évènement
- Protéger l’intégrité des données et des documents numériques
- Renforcer la sécurité juridique des transactions et contrats
- Assurer la conformité réglementaire aux normes eIDAS, nécessaire dans certains secteurs
- Optimiser la gestion documentaire grâce à des horodatages certifiés application ou entreprise, automatisables via API
Quels types de documents peuvent bénéficier d'un horodatage qualifié ?
Tout document numérique nécessitant une preuve légale ou une traçabilité peut être horodaté : contrats, factures électroniques, documents financiers, rapports internes, correspondances juridiques…
Comment choisir un prestataire de services d'horodatage qualifié ?
Le choix d’un prestataire de services de confiance qualifié (PSCo) est essentiel pour garantir la validité juridique de vos documents électroniques. Voici les critères à considérer?:
- Conformité eIDAS : le prestataire doit être certifié conformément au règlement européen eIDAS, assurant ainsi la reconnaissance légale de l’horodatage qualifié dans tous les États membres de l’Union européenne.
- Intégration fluide : optez pour une solution offrant une API flexible et bien documentée, permettant une intégration aisée dans vos systèmes existants (ERP, CRM, etc.) sans perturber vos processus métiers.
- Automatisation : la capacité à automatiser l’horodatage via l’API est utile pour traiter de grands volumes de données, réduisant ainsi les risques d’erreur humaine et améliorant l’efficacité opérationnelle.
- Environnement de test sécurisé : vérifiez que le prestataire propose un espace de sandbox dédié pour tester la solution dans un environnement sécurisé avant son déploiement, assurant ainsi une mise en œuvre sans accroc.
- Documentation technique complète : assurez-vous que la documentation est claire et détaillée pour faciliter l’intégration et l’utilisation de la solution, et réduire le temps de déploiement et les coûts associés.
- Adaptabilité sectorielle : le prestataire doit proposer des solutions adaptées aux spécificités de votre secteur d’activité, qu’il s’agisse de la finance, de la santé, du juridique, de la construction ou d’autres domaines.
- Politique tarifaire transparente : une tarification claire et prévisible vous permettra de maîtriser vos coûts et d’éviter les mauvaises surprises.
En suivant ces critères, vous vous assurez de choisir un prestataire d’horodatage qualifié qui répond à vos besoins techniques, réglementaires et budgétaires.
Comment l'horodatage qualifié contribue-t-il à la conformité réglementaire des entreprises ?
L’horodatage qualifié est un outil essentiel pour les Directions Juridiques (CLO) dans le cadre de la transformation numérique des entreprises. Cette démarche permet de répondre aux exigences de conformité réglementaire, notamment dans des secteurs hautement régulés tels que la finance, la santé ou la construction.
Il s’agit d’un moyen efficace de sécuriser les transactions numériques, de réduire les risques juridiques et de renforcer la confiance des parties prenantes dans les processus dématérialisés de l’entreprise.
