Démontrer l’absence de fraude
grâce à l’Horodatage électronique Qualifié
En cas de contentieux ou de contrôle/audit externe, compte tenu du fait que tout document numérique peut aisément être altéré ou modifié par fraude interne ou externe, les preuves sont de plus en plus remises en question.
Un horodatage qualifié, couplé à un cachet électronique pour les documents les plus critiques, permettra de prouver les 3 principaux piliers de la preuve : intégrité, traçabilité (date certaine), et authenticité.
Nos garanties pour
un horodatage qualifié de vos documents
Intégrité
des données
Assure que le document n’a pas été altéré depuis son horodatage
Antériorité
du document
Apporte une preuve irréfutable de la date et de l’heure de l’émission du document
Conformité
légale
Garantit que le document est conforme aux exigences légales et réglementaires, facilitant ainsi son acceptation à travers l’UE
Efficacité
opérationnelle
Simplifie les processus, réduit les coûts et permet l’horodatage de gros volumes de données
Utiliser l’horodatage qualifié et le cachet électronique
pour prouver l’absence de fraude
L’horodatage qualifié est un mécanisme automatisé de sécurité numérique qui attribue une date et heure précise à un document ou une donnée, certifiant ainsi la date certaine de leur création ou modification, ainsi que l’intégrité. Le cachet électronique est également un mécanisme de sécurité numérique qui attribue un cachet visible ou invisible, certifiant ainsi qu’il provient bien de la personne morale qui en est l’autrice.
Conformément au reglement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services), ces mécanismes ont une reconnaissance légale leur conférant une présomption de fiabilité qui renverse la charge de la preuve à ceux qui les contestent.
La certification de documents est cruciale dans de nombreux secteurs, notamment :
- Juridique : contrats, accords, procès-verbaux d’assemblées, logs de conformité (AI Act, NIS2, RGPD)…
- Finance : rapports annuels, audits, transactions bancaires, logs d’AML ou de sécurité financières (Anti Money Laundering, DORA, MIFID2)…
- Santé : essais cliniques, notes de cahiers de laboratoire, consentement patient, dossiers médicaux, rapports de recherche…
- Éducation : diplômes, relevés de notes, certifications académiques, acceptation de règlement intérieur…
Horodater, tracer et accéder
à ses documents à tout moment avec Evidency
Que vous soyez une banque, un avocat, une PME, une multinationale, notre solution s’adapte au besoin spécifique de votre métier pour garantir la date, l’intégrité et la recevabilité de la preuve que vous avez besoin de fournir.
Nos services d’horodatage sont entièrement conformes aux normes eIDAS établies par l’UE. Nous utilisons des technologies de cryptage avancées pour garantir que vos documents restent inviolables.
Notre solution s’intègre facilement à vos systèmes existants, permettant une communication efficace entre les deux systèmes. Notre équipe de spécialistes est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape du processus.
Comment ça marche ?
Étape 1
Connexion du système Evidency avec le système Client via une API
Étape 2
Le système client envoie à Evidency les documents à horodater à la fréquence qu’il a préalablement définie
Étape 3
Evidency reçoit les documents en format numérique, les chiffre, les horodate et renvoie le jeton d’horodatage au client
Étape 4
Le document horodaté peut être vérifié à tout moment pour confirmer son intégrité et son authenticité, assurant sa conformité légale
Contactez notre équipe d’experts pour discuter de vos besoins face aux risques de fraude documentaire