En décembre 2025, la polémique du loup d’Intermarché[1] a mis en lumière une tension devenue centrale : celle entre création humaine et contenu généré par intelligence artificielle. Intermarché a dû renoncer à son projet de photomatons utilisant l’IA : la contradiction avec sa campagne publicitaire réalisée « sans IA » avait provoqué un tollé immédiat. Une affaire anecdotique en apparence, mais qui pose une question de fond : comment garantir l’authenticité des documents numériques quand l’IA peut créer, modifier et falsifier des contenus ?
La question se pose avec une acuité particulière pour le secteur de la Legal Tech, et les directions juridiques, qui adoptent massivement les outils d’IA pour analyser et traiter leurs documents tout en devant constituer des preuves recevables en justice.
Cet article explore le rôle de l’IA dans la LegalTech et la gestion des preuves numériques : ce qu’elle permet d’accomplir, les risques qu’elle fait peser sur l’intégrité documentaire, et pourquoi elle ne peut se substituer aux mécanismes de confiance que sont l’horodatage qualifié et le cachet électronique.
À retenir
- 71 % des directions juridiques utilisent déjà l’IA générative pour leurs recherches
- L’IA peut analyser et trier des preuves, mais ne certifie ni leur date, ni leur intégrité
- Les deepfakes représentent une menace croissante pour l’authenticité des preuves
- Seul un horodatage qualifié eIDAS apporte une présomption légale de date et d’intégrité
LegalTech et IA : une définition actualisée
La transformation numérique des services juridiques s’est accélérée ces dernières années. La LegalTech désigne l’ensemble des outils numériques qui modernisent la pratique du droit. Avec l’intégration de l’intelligence artificielle, ces solutions franchissent un nouveau cap.
Qu’entend-on par LegalTech IA ?
La LegalTech IA regroupe les applications qui utilisent l’intelligence artificielle pour automatiser ou assister les tâches juridiques. Cette catégorie englobe des réalités distinctes :
- d’un côté, l’IA « classique », fondée sur des règles de classification ;
- de l’autre, l’IA générative, capable de produire du texte et des analyses à partir de modèles de langage.
La différence n’est pas anodine. Là où l’IA classique trie des documents selon des critères prédéfinis, l’IA générative peut rédiger des résumés contractuels ou suggérer des clauses adaptées au contexte. Cette capacité ouvre des perspectives considérables. Mais elle soulève aussi des questions inédites en matière de fiabilité.
Une adoption qui s’accélère dans les directions juridiques
L’étude publiée en février 2025 par PwC, le Cercle Montesquieu et France Digitale[2] confirme cette tendance :
- 71 % des directeurs juridiques utilisent l’IA générative pour leurs recherches,
- 62 % estiment son intégration dans les outils LegalTech incontournable.
Cette adoption répond à une pression croissante : complexité réglementaire, volumétrie documentaire en expansion, exigence de réactivité.
Comment l’IA transforme les métiers juridiques et la gestion des preuves ?
Les applications de l’IA dans le domaine juridique se multiplient. Cette transformation modifie les pratiques des professionnels du droit, sans résoudre toutes les problématiques liées à la valeur probante.
Automatisation des tâches répétitives ou de faible valeur
L’IA excelle dans le traitement de tâches chronophages. La recherche d’antériorité, l’extraction de clauses, le pré-tri des documents ou la reconnaissance optique de caractères bénéficient d’une automatisation efficace.
Un contrat de plusieurs centaines de pages peut être analysé en quelques minutes, là où un juriste aurait passé plusieurs heures.
Analyse intelligente et détection d’anomalies
Au-delà du tri, l’IA permet une analyse sémantique des documents. Les outils de Legal Tech IA peuvent :
- détecter des incohérences dans des logs,
- identifier des anomalies dans des métadonnées,
- évaluer des scores de risques sur des dossiers contentieux.
Quand l’IA fragilise la preuve : des risques à ne pas ignorer
L’intelligence artificielle constitue parfois elle-même une menace pour l’intégrité des preuves numériques.
Deepfakes et falsifications : la menace sur l’authenticité
En février 2024, une multinationale hongkongaise a transféré 25 millions de dollars à des cybercriminels après qu’un employé a participé à une visioconférence où tous les participants étaient des deepfakes. L’usurpation de leur voix et de leur image avait été rendue possible par l’analyse par l’IA de vidéos de conférence disponibles en ligne mettant en scène ces dirigeants.
La loi française s’est adaptée à cette réalité. La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 intègre les deepfakes dans le Code pénal, aux articles 226-8 et 226-8-1. L’AI Act européen impose des obligations de transparence pour les systèmes d’IA générateurs de contenus.
Les risques ne se limitent pas à la falsification. En décembre 2025, le tribunal judiciaire de Périgueux a rendu une décision remarquée[3] : le juge a relevé que certaines jurisprudences invoquées étaient « introuvables ou erronées », évoquant explicitement le risque d’« hallucinations » provenant d’outils d’IA. Cette affaire, première du genre en France, illustre les dangers d’une confiance excessive dans les contenus générés par l’IA.
Face à ces menaces (falsification comme invention), la vérification de la provenance et de l’intégrité des documents devient une nécessité. L’horodatage qualifié eIDAS permet de figer un document à un instant précis et de prouver qu’il n’a pas été altéré depuis sa création. Il apporte une preuve d’antériorité qui peut s’avérer déterminante si une version falsifiée apparaît ultérieurement. C’est précisément ce type de garantie que propose l’horodatage qualifié Evidency pour sécuriser la chaîne de confiance face aux deepfakes.
Confidentialité et RGPD : des données exposées sans le savoir
L’utilisation d’outils d’IA générative soulève également des enjeux de protection des données. Lorsqu’un juriste soumet un contrat confidentiel à un modèle de langage, il expose potentiellement des informations sensibles. Les risques d’exposition involontaire dans les prompts et l’importance d’environnements souverains constituent des points de vigilance majeurs
Preuve de date, intégrité, traçabilité : le triptyque probatoire
Face aux limites de l’IA, les entreprises doivent repenser leur approche de la preuve numérique.
Ce que l’IA ne fait pas, la chaîne de confiance le garantit
L’IA peut traiter et organiser des documents. Mais pour qu’une preuve soit recevable en justice, trois éléments sont indispensables :
- la preuve de date,
- l’intégrité,
- la traçabilité.
Ces garanties relèvent des services de confiance définis par le règlement eIDAS. L’horodatage qualifié constitue le premier réflexe à adopter : il associe de manière cryptographique une date et une heure à un document, avec une présomption légale d’exactitude reconnue dans toute l’Union européenne.
Pour les documents stratégiques, le cachet électronique, équivalent numérique d’un tampon d’entreprise qualifié apporte une garantie supplémentaire d’authenticité.
La complémentarité entre outils IA et services de confiance
L’IA constitue un outil de traitement performant :
- elle identifie rapidement les documents critiques,
- elle détecte des anomalies ,
- elle accélère l’analyse des dossiers.
Mais elle ne garantit rien. Elle peut halluciner des références. Elle peut être utilisée pour créer des faux. Dans tous les cas, elle nécessite une vérification humaine.
C’est pourquoi les mécanismes de confiance restent indispensables. L’horodatage qualifié et le cachet électronique apportent ce que l’IA ne peut fournir : une preuve de date opposable, une garantie d’intégrité, une traçabilité documentée. Evidency, Prestataire de services de confiance qualifié par l’ANSSI, propose des solutions qui s’intègrent aux outils LegalTech existants via API. Les entreprises qui utilisent déjà la signature électronique peuvent ainsi renforcer la valeur probatoire de leur système en y ajoutant l’horodatage qualifié.
Cette compatibilité permet de bénéficier simultanément de l’efficacité de l’IA et de la sécurité juridique d’un horodatage conforme aux exigences eIDAS.
L’expertise technique et juridique de l’équipe accompagne les directions juridiques dans la mise en place de ces parcours de preuve.
Conclusion
L’intelligence artificielle transforme les métiers juridiques et la gestion des preuves numériques. Elle accélère le traitement, facilite l’analyse, détecte des anomalies. Mais elle présente aussi des risques : hallucinations, deepfakes, exposition de données confidentielles. Et surtout, elle ne certifie rien.
La validité d’une preuve en justice exige des garanties que seuls les services de confiance peuvent apporter : preuve de date, intégrité, traçabilité. C’est là qu’intervient l’horodatage qualifié : il garantit la date et l’intégrité des documents. Qu’il s’agisse de traiter des documents avec l’IA ou de les sécuriser avec des solutions de confiance, les directions juridiques disposent aujourd’hui d’outils complémentaires pour gagner en productivité tout en garantissant la valeur probante de leurs dossiers.
[1] IMPERATRICE L., Intermarché renonce finalement à l’IA avec le loup « mal-aimé » : il n’y aura rien dans les Photomatons, Numérama, 18 décembre 2025 : https://www.numerama.com/tech/2145017-intermarche-renonce-finalement-a-lia-avec-le-loup-mal-aime-il-ny-aura-rien-dans-les-photomatons.html
[2] PwC en partenariat avec Cercle Montesquieu et France Digitale, Legaltech & IA générative : imaginer la fonction juridique du futur !, Février 2025.
[3] Tribunal Judiciaire de Périgueux, 18 décembre 2025, n° 23/00452 ; CHARLOTIN D., Les hallucinations de l’intelligence artificielle s’invitent devant les juridictions françaises, 19 décembre 2025 : https://blog.doctrine.fr/les-hallucinations-de-lintelligence-artificielle-sinvitent-devant-les-juridictions-francaises/
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