Qu’est-ce que l’intégrité ?
L’intégrité d’une donnée ou d’un document renvoie à l’absence d’altération : le contenu présenté doit être identique à celui qui a été établi ou conservé. En matière d’écrit électronique, l’intégrité constitue une condition explicitement posée pour que l’écrit ait la même force probante que le papier (au-delà de la question de la recevabilité, c’est la force probante qui est en jeu).
Sur le plan technique, l’intégrité est fréquemment démontrée par des mécanismes tels que l’empreinte cryptographique (hash), le scellement ou des journaux d’événements cohérents, mais la notion demeure juridique : il s’agit d’établir que le contenu n’a pas été modifié.
Qu’est-ce que l’authenticité ?
L’authenticité vise l’origine et l’imputabilité : pouvoir rattacher un document, une action ou une déclaration à une personne déterminée (physique ou morale), ou à un système identifié. Pour l’écrit électronique, le Code civil exige que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane.
Lorsque l’authenticité repose sur une signature électronique, l’article 1367 du Code civil précise qu’elle procède d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte, avec une présomption de fiabilité sous conditions fixées par décret.
L’authenticité peut également être établie par un cachet électronique : ce dernier vise à rattacher un document à une organisation (plutôt qu’à une personne physique) et à attester l’intégrité du document, selon des mécanismes cryptographiques comparables à ceux de la signature.
Qu’est-ce que la traçabilité ?
La traçabilité est la capacité à reconstituer, de façon intelligible et vérifiable, les opérations réalisées sur une donnée ou un document (création, dépôt, modification, consultation, export, suppression), ainsi que leurs paramètres : qui, quoi, quand, depuis quel périmètre applicatif. Elle s’appuie généralement sur des journaux d’événements (logs), des identifiants de transaction, des horodatages et des règles de conservation.
En pratique, la traçabilité n’équivaut pas automatiquement à la preuve : elle fournit des éléments de contexte et de cohérence, que l’on articule avec l’intégrité et l’authenticité pour constituer un récit probatoire.
Qu’est-ce que la chaîne de conservation ?
La chaîne de conservation (souvent rapprochée de l’expression chain of custody) désigne l’ensemble des éléments permettant d’expliquer, sans rupture, comment une pièce a été collectée, transférée, stockée, protégée et finalement restituée. L’enjeu est de limiter l’argument classique de contestation : « la pièce a pu être modifiée » ou « elle n’est pas rattachable à son origine ».
Concrètement, une chaîne de conservation documentée décrit : les environnements, les accès, les transferts, les empreintes, les scellements éventuels et les conditions de conservation, afin d’étayer l’intégrité exigée pour l’écrit électronique.
Qu’est-ce qu’un dossier de preuve ?
Un dossier de preuve est un ensemble structuré de pièces et de métadonnées destiné à démontrer un fait, une date, une origine ou l’exécution d’une obligation. Il rassemble typiquement : le document ou la donnée “objet”, les éléments de contexte (identifiants, versions, paramètres), les éléments d’intégrité (empreintes, scellements, contrôles), les éléments de traçabilité (journaux, événements), et les règles ou méthodes applicables (procédures internes, référentiels).
L’objectif est de produire une présentation lisible par un tiers (auditeur, contradicteur, juridiction) : la preuve n’est pas seulement une donnée, c’est une démonstration.
Qu’est-ce que l’opposabilité ?
L’opposabilité désigne l’aptitude d’un document, d’un acte ou d’un mécanisme à être invoqué à l’encontre d’un tiers (ou de l’autre partie) et à produire des effets dans un débat juridique. Elle se comprend en articulation avec la charge de la preuve : celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, et celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait extinctif.
Dans l’univers numérique, l’opposabilité est souvent discutée via : l’identification de l’auteur (authenticité), l’absence d’altération (intégrité) et la capacité à expliquer les opérations (traçabilité/chaîne de conservation). Pour certains mécanismes, des textes prévoient des effets juridiques spécifiques ou des présomptions (par exemple, pour la signature électronique sous conditions, et, au niveau UE, pour certains services de confiance).
