Renforcez la valeur probatoire de votre
système intégré de signature électronique
Les juridictions européennes contestent de plus en plus la valeur des signatures électroniques, même lorsqu’elles sont délivrées par des prestataires qualifiés.
Face à ce constat, certaines entreprises développent des solutions internes de signature électronique, enrichies d’un horodatage qualifié et, parfois, d’un cachet électronique, pour garantir une valeur probante maximale.
Nos garanties
pour renforcer la valeur probatoire des signatures électroniques
Opposabilité du
dossier de preuve
Prouvez chaque étape des diligences techniques de votre processus de signature électronique (ex : authentification par envoi de SMS, acceptation du contrat…)
Réduction des coûts
de la signature
Maîtrisez vos coûts tout en renforçant la fiabilité de vos signatures électroniques
Sécurité contractuelle
renforcée
Réduisez vos impayés et renforcez la confiance dans vos relations commerciales grâce au cachet électronique
Renforcez la valeur probante
de vos signatures électroniques grâce à l’horodatage
La valeur juridique d’une signature électronique repose sur trois piliers : l’identité du signataire, l’intégrité du document et la fiabilité du processus. Selon le règlement eIDAS, seule la signature qualifiée, appuyée par un certificat délivré par un prestataire de confiance, bénéficie d’une présomption de fiabilité juridique forte. Or, ce niveau de signature est peu utilisé compte tenu de son coût, en conséquence ce sont les niveaux simples ou avancés qui sont les plus largement utilisés.
De surcroît, la jurisprudence récente montre que les tribunaux examinent désormais en détail le dossier de preuves techniques, quel que soit le niveau de signature. Un dossier solide doit inclure un audit structuré, un horodatage qualifié garantissant la date certaine, une documentation claire des étapes suivies, et, lorsque pertinent, un cachet électronique scellant l’ensemble.
En effet, intégrer l’horodatage et le cachet à vos signatures électroniques ne renforce pas seulement leur valeur probante : cela permet à votre entreprise de sécuriser ses contrats, de protéger ses engagements et de disposer d’un dossier de preuves lisible, cohérent et juridiquement robuste.
Optimisez vos signatures électroniques
avec l’horodatage qualifié et le cachet électronique
Une solution sur-mesure qui renforce la valeur probatoire des signatures électroniques grâce à l’horodatage qualifié et au cachet électronique, garantissant l’intégrité, la date certaine et l’authenticité de chaque document.
Une intégration fluide : nos services s’intègrent aisément à vos processus et outils existants, assurant une mise en œuvre rapide et sans friction, grâce à un simple appel API.
Expertise technique et légale : nos équipes spécialisées vous guident et vous apportent un support continu pour vous permettre de sécuriser vos transactions numériques et répondre sereinement aux exigences réglementaires.
Comment ça fonctionne ?
Étape 1
Compréhension des enjeux et définition du besoin de l’entreprise cliente
Étape 2
Le système Evidency se connecte avec le système Client via une API REST
Étape 3
Le client définit les différentes étapes du process de signature électronique à horodater, et le dossier de preuve à cacheter si souhaité
Étape 4
Evidency reçoit les logs préalablement chiffrés, les horodate, et renvoie le jeton d’horodatage au client
Contactez nos experts pour comprendre comment renforcer la valeur probante de vos signatures électroniques