À la lumière de récentes décisions rendues par plusieurs cours d’appel françaises, lesquelles ont écarté la recevabilité de signatures électroniques dans le cadre de litiges entre établissements bancaires et leurs clients (1), les professionnels du...
Adopté en juin 2024, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, plus connu sous le nom d’IA Act, amorce un tournant décisif pour les entreprises qui conçoivent, déploient ou exploitent des systèmes d’IA dans l’Union Européenne....
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique reportée à 2026-2027, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) occupent une position centrale. Ces acteurs clés seront le point de passage obligé des factures échangées...
Avec l’augmentation des contraintes réglementaires et l’accélération des transactions numériques, assurer la sécurité et la conformité des échanges de données est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs clients. L’horodatage qualifié et le cachet...
Face à la digitalisation croissante de la société, le secteur de l’assurance est en pleine mutation. L’une des évolutions les plus marquantes concerne la gestion des sinistres, avec le développement des déclarations en ligne qui...
Les market data permettent aux établissements bancaires et financiers de soutenir leur prise de décisions, de gérer efficacement leurs opérations et de rester compétitifs sur les marchés. Cependant, la consommation de ces données soulève des...