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Dans un contexte où les entreprises évoluent au sein d’un cadre réglementaire en pleine mutation, la conformité aux normes telles que DORA, NIS 2, IA Act ou RGPD est une condition essentielle pour garantir la confiance, la sécurité et la pérennité des activités numériques.
Nous vous aidons à décrypter ces réglementations : leurs enjeux, leurs obligations, les échéances à anticiper, et surtout les bonnes pratiques pour s’y conformer efficacement.
À travers des éclairages techniques, juridiques et opérationnels, Evidency vous accompagne pour transformer ces contraintes en véritable levier de confiance numérique : horodatage qualifié, cachet électronique, archivage… Autant d’outils qui permettent de structurer un socle de preuves numériques fiable, traçable et juridiquement recevable.
La protection par le droit d’auteur, dans l’esprit de la Convention de Berne, est en principe sans formalité. En théorie, il n’est pas nécessaire d’enregistrer l’œuvre pour que le droit existe. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle...
Points clés à retenir : L’identité numérique européenne, via le portefeuille EUDI Wallet, vise à créer un moyen d’identification interopérable et reconnu dans toute l’Union européenne. Elle permet de prouver des attributs certifiés (âge,...
Points clés à retenir La conformité eIDAS encadre les services de confiance numériques en Europe et conditionne la valeur juridique des signatures, cachets et horodatages électroniques. Les services qualifiés bénéficient d’une présomption de...
Points clés à retenir sur la Reg Tech La reg tech regroupe des solutions technologiques dédiées à la gestion et au pilotage de la conformité réglementaire. Elle répond à un double enjeu : efficacité opérationnelle et capacité à produire des preuves...
Points clés à retenir L’IA devient un levier majeur pour lutter contre la fraude sociale et fiscale, mais reste encore sous-exploitée par les administrations. Les technologies d’IA (machine learning, deep learning, IA générative) permettent...
Points clés à retenir L’illicéité d’un moyen de preuve n’entraîne plus automatiquement son rejet par le juge civil, qui doit apprécier sa proportionnalité et sa nécessité. Cette évolution jurisprudentielle n’autorise pas pour autant l’employeur à...
Points clés à retenir Le scraping n’est pas interdit en soi, mais il est soumis à un encadrement juridique strict, et l’accessibilité publique des données ne suffit pas à autoriser leur exploitation. Le droit des bases de données limite les...
D’ici novembre 2026, tous les Etats membres de l’Union européenne devront mettre à disposition de leurs citoyens des portefeuilles européens d’identité numérique. Ils permettront aux utilisateurs de services, qu’ils soient publics ou privés, de...
Points clés à retenir Le RIA instaure une responsabilité en chaîne, dans laquelle chaque acteur de l’IA est responsable de son rôle, de la conception au déploiement. Le règlement s’applique au-delà des frontières de l’Union européenne, dès lors...
A retenir sur les Prestataires de service de confiance : Un prestataire de service de confiance (PSCo) fournit des services de confiance destinés à garantir l’authenticité, l’intégrité et la date certaine des documents et données...
Les points à retenir sur ces réglementations européennes La stratégie européenne en matière de cybersécurité vise à instaurer un cadre réglementaire harmonisé favorisant l’innovation numérique tout en renforçant la sécurité, la confiance et la...
Ce qu'il faut retenir du cas d'usage de la norme AQP : Le dispositif AQP / NF P 98-750 répond à un besoin probatoire : sécuriser la traçabilité des livraisons d’enrobés et limiter la fraude (vols, falsifications, contestations). Le bon de livraison...
Les points à retenir pour comprendre la réglementation DORA Le règlement DORA établit un cadre européen unifié de gestion des risques numériques, visant à garantir la continuité des services financiers même en cas de cyberattaque, de panne ou...
Ce qu’il faut retenir sur la Directive NIS 2 La directive NIS 2 renforce le cadre européen de cybersécurité et s’applique à un nombre élargi d’organisations publiques et privées. Elle distingue deux catégories d’acteurs : les entités essentielles...
Points clés à retenir Le consentement numérique ne passe pas toujours par une signature : clic, case cochée ou validation de formulaire doivent néanmoins être prouvés de façon fiable et opposable. L’horodatage qualifié apporte une date et une heure...
Points clés à retenir L’IA Act instaure une approche fondée sur le risque, avec des obligations renforcées pour les systèmes d’IA dits « à haut risque » utilisés dans des domaines sensibles. Les entreprises concernées ne sont pas seulement les...
Points clés à retenir La directive Omnibus, entrée en vigueur le 28 mai 2022, renforce significativement la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales trompeuses, notamment dans l’économie numérique. Elle interdit les fausses...
Points à retenir En matière de propriété intellectuelle, l'horodatage électronique permet d’établir une preuve d’antériorité et d’intégrité des créations numériques. Sur le plan réglementaire, il facilite la démonstration de conformité, notamment...