Directive Omnibus
Prouver la Conformité de Prix Promotionnels avec l’Horodatage Électronique Qualifié
Avec l’implémentation de la Directive Omnibus, destinée à renforcer la protection du consommateur dans les pays de l’Union Européenne, garantir la transparence et l’honnêteté des pratiques tarifaires est devenu un enjeu majeur pour les entreprises vendant en ligne.
Nos garanties Horodatage
pour se conformer à la Directive Omnibus
Authentification
des prix
Les promotions sont clairement documentées, démontrant que les réductions sont basées sur des prix réels et non gonflés artificiellement
Preuve de
conformité?
La solution permet à l’entreprise de présenter rapidement et efficacement les preuves de conformité lors des contrôles
Protection contre
les réclamations
Minimisation du risque de litiges en fournissant une documentation précise, vérifiable et intègre
Que dit la Directive Européenne Omnibus
sur la transparence des prix promotionnels ?
Cette réglementation, qui vise à protéger les consommateurs contre les pratiques tarifaires trompeuses, impose une transparence totale sur les prix promotionnels. Les entreprises doivent démontrer que les réductions annoncées sont authentiques et basées sur des prix réellement pratiqués avant la promotion.
Les contrôles de conformité, menés par des autorités telles que la DGCCRF en France, peuvent mener à des sanctions sévères en cas de non-respect. Jusqu’à 300.000 euros d’amende et 2 ans de prison.
Prouver sa conformité
avec la Directive Omnibus?
Solution sur-mesure permettant de dater et d’archiver quotidiennement des milliers de prix de référence pour apporter ainsi une preuve irréfutable de leur conformité avec la directive européenne Omnibus.
Facilité d’intégration : notre service s’intègre harmonieusement à vos systèmes existants, permettant une mise en œuvre rapide et efficace.
Expertise et support : nos experts vous accompagnent et vous aident à naviguer en toute confiance dans le paysage réglementaire des promotions en ligne.
Comment ça marche ?
Étape 1
Définition du besoin spécifique avec l’entreprise de vente en ligne
Étape 2
Connexion du système Evidency avec le système Client via une API REST
Étape 3
Le système client envoie à Evidency les documents à horodater à la fréquence qu’il a préalablement définie
Étape 4
Evidency reçoit les documents en format numérique, les chiffre, les horodate et renvoie le jeton d’horodatage au client
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