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Checklist : évaluer la fiabilité juridique d’un logiciel développé en interne

Développez en interne sans compromettre la conformité, la traçabilité et la valeur juridique de vos données.

De plus en plus d’acteurs choisissent de développer leurs propres outils pour gagner en agilité et répondre à des besoins métiers spécifiques. Mais un logiciel développé en interne peut rapidement devenir une source de risque lorsqu’il produit, traite ou conserve des données à valeur juridique.

Comment démontrer l’intégrité des données générées ? Comment prouver l’origine des développements réalisés ? Comment garantir la conformité réglementaire du logiciel dans le temps ?

Pour vous aider à évaluer la robustesse de vos pratiques, Evidency met à votre disposition une checklist gratuite permettant d’identifier les principaux points de vigilance avant la mise en production d’un logiciel développé en interne. Cette ressource s’adresse aux équipes produit, techniques, juridiques et conformité qui souhaitent sécuriser leurs développements et renforcer leur capacité à produire des preuves fiables en cas d’audit, de contrôle ou de contentieux.

Cette checklist d’auto-évaluation vous permet de mesurer le niveau de fiabilité juridique de votre logiciel à travers quatre dimensions essentielles :

  • La traçabilité du développement : gestion des versions, archivage des commits, horodatage qualifié et constitution d’un dossier de preuve opposable.
  • La traçabilité des interventions humaines : attribution des modifications, conservation des spécifications, archivage des décisions clés et des prompts utilisés dans les développements assistés par IA.
  • La conformité réglementaire : prise en compte des exigences applicables (RGPD, eIDAS, DORA, droit du travail, etc.) dès la conception et tout au long du cycle de vie du logiciel.
  • Le recours à un tiers de confiance : mécanismes permettant de démontrer l’intégrité des données produites et de sécuriser leur valeur probatoire.

    Chaque point est classé selon son niveau de criticité afin d’identifier rapidement les risques juridiques nécessitant une action corrective prioritaire. Vous obtenez ainsi une vision claire des garanties à mettre en place pour aligner votre logiciel interne sur les standards attendus d’un éditeur professionnel.