Garantissez une piste d’audit fiable
grâce à l’horodatage électronique qualifié
Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant (AI Act, RGPD, NIS2, MiFID II/MiFIR, DORA, MiCA, Data Act…), les entreprises doivent démontrer la traçabilité, l’authenticité, mais surtout l’intégrité de leurs données critiques.
L’horodatage électronique qualifié, tel que défini par le règlement eIDAS, permet de répondre à ces exigences. En enregistrant, via API, l’empreinte (hash) de chaque événement ou donnée stratégique, l’entreprise bénéficie d’une preuve opposable : la date et l’heure sont juridiquement présumées exactes, et l’intégrité du contenu est garantie.
L’horodatage qualifié :
un double avantage
Avantage juridique
L’horodatage qualifié eIDAS permet d’apporter une preuve à valeur probante lors d’un contrôle, d’un audit ou d’un contentieux. Le règlement eIDAS lui confère en effet une présomption de fiabilité et renverse la charge de la preuve à celui qui le conteste.
Avantage opérationnel
L’horodatage qualifié permet d’accélérer les processus de vérification et de réduire l’exposition aux sanctions en cas de conformité démontrée
Les volumes de données à tracer et à prouver
augmentent considérablement avec la digitalisation
L’horodatage qualifié d’Evidency s’intègre à grande échelle via API dans vos systèmes métiers pour garantir la piste d’audit fiable sur l’ensemble de vos flux critiques :
- ERP / Finance : commandes, factures, clôtures comptables, écritures
- Trading / MiFID : ordres, exécutions, annulations, enregistrements voix ou messagerie instantanée
- IA & données : versions de datasets, modèles, artefacts, journaux d’inférence
- Sécurité / Incidents (NIS2 / DORA) : logs SIEM, timelines d’incidents, notifications d’alerte
- R&D / Industrie : spécifications, rapports d’essais, recettes, PLM/MES, cahiers de laboratoire
- Juridique / Contrats : consentements, NDA, avenants, preuves de notification
- Crypto / MiCA : journaux opérationnels, transactions, rapports de conformité
Selon la taille et le secteur, ces flux peuvent représenter plusieurs millions, voire des dizaines de millions d’événements par an. L’horodatage qualifié permet d’en automatiser la preuve, assurant une traçabilité complète, opposable et conforme à la réglementation européenne.
Tableau récapitulatif
des contraintes règlementaires en matières de preuve numérique
Comment ça fonctionne ?
Étape 1
Définition du besoin spécifique avec l’entreprise
Étape 2
Connexion du système Evidency avec le système Client via une API REST
Étape 3
Le système client opère un hachage de la donnée et envoie le hash à horodater
Étape 4
Evidency horodate le hash unique et renvoie le jeton d’horodatage au client
Contactez notre équipe d’experts juridiques pour plus d’informations sur les contraintes réglementaires de votre secteur