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Alors que les entreprises continuent d'accélérer leurs efforts de digitalisation, les failles de sécurité et la fraude continuent à miner la confiance des utilisateurs dans les systèmes et les documents électroniques. La dépendance croissante des entreprises aux...
À la lumière de récentes décisions rendues par plusieurs cours d’appel françaises, lesquelles ont écarté la recevabilité de signatures électroniques dans le cadre de litiges entre établissements bancaires et leurs clients (1), les professionnels du droit constatent une évolution notable dans l’appréciation des juges. Ces examinent désormais avec plus de minutie les mécanismes techniques sous-jacents à la signature électronique. Cette tendance met en lumière la nécessité de s’interroger sur la valeur probatoire de la signature électronique, y compris lorsqu’elle est qualifiée, et appelle à une définition plus précise des exigences techniques auxquelles elle doit répondre pour être juridiquement recevable.
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique reportée à 2026-2027, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) occupent une position centrale. Ces acteurs clés seront le point de passage obligé des factures échangées entre les professionnels...
Pour les avocats et les juristes d’entreprise, la preuve constitue le pivot stratégique de toute action contentieuse. Qu’il s’agisse de défendre une position ou de contester celle de la partie adverse, le succès repose sur la capacité à constituer des dossiers de...
Les market data permettent aux établissements bancaires et financiers de soutenir leur prise de décisions, de gérer efficacement leurs opérations et de rester compétitifs sur les marchés. Cependant, la consommation de ces données soulève des enjeux majeurs, notamment...
Avec l'essor de la dématérialisation, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter les solutions de signature électronique pour signer leurs contrats, devis, bons de commande et autres documents de façon sécurisée. Cependant, une autre solution mérite...
La crise Covid de 2019 a marqué un tournant mondial dans la transformation digitale, obligeant les entreprises à accélérer la numérisation de leurs opérations. Dans certaines organisations, c’est la direction technique qui est en charge de mener la transformation...