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Tout nos articles sur Horodatage électronique

Découvrez le rôle clé de l’horodatage qualifié pour prouver l’intégrité et la date certaine de vos documents numériques. Nos articles expliquent comment l’horodatage électronique renforce la confiance, soutient la valeur probante et s’intègre aisément dans vos processus digitaux pour une gestion automatisée et sécurisée de la preuve.

conformité nouvel actif protégé

La conformité : un nouvel actif protégé

Ce lien entre conformité et investissement n’est pas sans conséquence : l’acteur économique qui s’affranchit d’une réglementation pour s’épargner une dépense obligatoire s’octroie un avantage concurrentiel indu. Appréhendé sur le terrain de la...

ia création musique droits auteurs revenus propriété intellectuelle horodatage qualifié

Musique et IA : protéger les droits et revenus des auteurs

D’après un article de Jean Albert, président de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP). Les points clés à retenir sur la musique et l’IA La production musicale par IA soulève des enjeux de visibilité et de rémunération. Les plateformes et...

checklist comment choisir un prestataire d'horodatage électronique qualifié

7 critères pour choisir un prestataire d’horodatage qualifié

Les points clés à retenir pour choisir un prestataire d'horodatage qualifié Qualification eIDAS : vérifier que le service d'horodatage figure sur une liste officielle de confiance européenne et que sa qualification est active. Garanties techniques...

enjeux legaltech valeur probante preuve numérique

Les nouveaux enjeux de preuve des Legaltech

Points clés à retenir sur les enjeux des legaltech La digitalisation ne supprime pas les enjeux de preuve : les Legaltech doivent pouvoir garantir l'origine, l'intégrité et la traçabilité des documents numériques. Les ruptures dans les parcours...

2D doc cachet électronique comparatif

2D Doc et cachet électronique : ce qui les distingue vraiment

Points clés à retenir sur le 2D Doc Le 2D Doc sécurise les données encodées dans un code 2D, lisible via un lecteur dédié. Il est utile pour les justificatifs souvent exposés à la falsification : carte d’identité, documents fiscaux, factures. Le...

TSP (Time-Stamp Protocol)

Horodatage (RFC 3161) : formats et terminologie

Les points clés à retenir sur l’horodatage La TSA (Time-Stamping Authority) est le prestataire qui émet des jetons d’horodatage selon un protocole standard (souvent RFC 3161). Le protocole TSP définit une requête (empreinte, algorithme, nonce,...

PKI et certificats definitions des termes techniques

PKI et certificats : définitions des termes techniques

Les points clés à retenir sur la PKI et les certificats La PKI organise l’émission, la gestion et la validation des certificats utilisés pour signer ou cacheter. L’autorité de certification (CA) délivre les certificats et publie des informations de...

API et integration definitions des notions cles

API et intégration : définitions des notions clés

Qu’est-ce qu’une API ? Une API (Application Programming Interface) est une interface de programmation qui permet à un logiciel d’appeler des fonctions exposées par un autre logiciel selon des règles publiées (méthodes, paramètres, formats, codes de...

glossaire preuve numérique

Notions probatoires : définitions des termes clés

Qu’est-ce que l’intégrité ? L’intégrité d’une donnée ou d’un document renvoie à l’absence d’altération : le contenu présenté doit être identique à celui qui a été établi ou conservé. En matière d’écrit électronique, l’intégrité constitue une...

reg tech

Reg tech : garantir la confiance pour les clients et les auditeurs

Points clés à retenir sur la Reg Tech La reg tech regroupe des solutions technologiques dédiées à la gestion et au pilotage de la conformité réglementaire. Elle répond à un double enjeu : efficacité opérationnelle et capacité à produire des preuves...

IA outil de lutte contre fraude sociale et fiscale

L’IA : outil de lutte contre la fraude sociale et fiscale

Points clés à retenir L’IA devient un levier majeur pour lutter contre la fraude sociale et fiscale, mais reste encore sous-exploitée par les administrations. Les technologies d’IA (machine learning, deep learning, IA générative) permettent...

IA confiance possible

Interview : Une IA de confiance est-elle possible ?

Points clé à retenir de cette interview : La confiance dans l’IA ne se limite pas à la qualité et à la légalité des données d’entraînement : elle suppose surtout des capacités robustes d’évaluation, de test et de monitoring des systèmes et de...

IA preuve intervention humaine

Interview – IA : prouver l’intervention humaine

Points clé à retenir de cette interview La protection par le droit d’auteur d’une œuvre créée avec l’IA suppose de démontrer une intervention humaine substantielle, un contenu purement généré par une IA n’étant pas protégeable. La traçabilité du...

horodatage-omnibus

Horodatage : se conformer à la loi Omnibus sur les promotions

Points clés à retenir sur la Directive Omnibus et les prix promotionnels La directive Omnibus, entrée en vigueur le 28 mai 2022, renforce significativement la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales trompeuses, notamment dans...

horodatage qualifie eIDAS

Qu’est-ce que l’horodatage qualifié eIDAS ?

Points clés à retenir sur l'horodatage qualifié eIDAS L’horodatage électronique permet de prouver qu’un document numérique existait à une date et une heure précises et qu’il n’a pas été modifié depuis. Lorsqu’il est qualifié eIDAS et délivré par un...

raisons_horodatage

10 bonnes raisons d’utiliser l’horodatage électronique

Points à retenir En matière de propriété intellectuelle, l'horodatage électronique permet d’établir une preuve d’antériorité et d’intégrité des créations numériques. Sur le plan réglementaire, il facilite la démonstration de conformité, notamment...

jetons horodatage

Qu’est-ce qu’un jeton d’horodatage ? Explication technique.

Points clés à retenir sur les jetons d'horodatage Un jeton d’horodatage associe de manière fiable une date et une heure à une donnée afin de prouver son existence et son intégrité à un instant donné. La solution d’horodatage d’Evidency repose sur...