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Découvrez nos articles consacrés à l’archivage électronique, où nous décryptons les bonnes pratiques, les obligations légales et les innovations technologiques qui garantissent l’authenticité, l’accessibilité et la conformité de vos documents numériques dans le temps. Des évolutions réglementaires aux conseils de mise en œuvre, ces contenus vous aident à faire de l’archivage un véritable atout stratégique pour votre organisation.
Qu’est-ce qu’un SAE (système d’archivage électronique) ? Un SAE (système d’archivage électronique) est un système conçu pour recevoir, conserver, gérer et restituer des documents numériques en maintenant des garanties d’intégrité, de traçabilité et...
Les points clés à retenir sur la charge de la preuve La preuve électronique a la même valeur qu’un document papier (articles 1365 et 1366 du Code civil). La charge de la preuve incombe au demandeur (celui qui avance les faits), mais elle peut...
Points clés à retenir La conformité eIDAS encadre les services de confiance numériques en Europe et conditionne la valeur juridique des signatures, cachets et horodatages électroniques. Les services qualifiés bénéficient d’une présomption de...
En quoi la loi sur les données transforme-t-elle la relation avec un prestataire de services de confiance ? Jusqu’à l’entrée en application de la loi sur les données, la gestion des archives électroniques et des preuves numériques reposait...
Ce qu’il faut retenir sur le coffre-fort numérique : Le coffre-fort numérique stocke les documents sensibles et les protège de toute attaque, tout en conservant leur valeur juridique. Il favorise une collaboration sécurisée dans l’entreprise tout...
Les points à retenir pour comprendre la différence entre GED et archivage électronique La GED gère les documents actifs du quotidien (modification, collaboration, workflows) tandis que l'archivage électronique conserve les documents figés avec...
Ce qu’il faut retenir Le coffre-fort numérique sécurise des documents sensibles avec simplicité, mais n'assure pas la gestion complète du cycle de vie L'archivage électronique (SAE) gère l'intégralité du parcours documentaire avec une valeur...
Ce qu’il faut retenir de l’archivage électronique L’archivage électronique sécurise les documents numériques tout en garantissant intégrité, disponibilité et lisibilité. Les principales solutions sont la GED, le SAE et le coffre-fort numérique,...