Points clés à retenir : L’identité numérique européenne, via le portefeuille EUDI Wallet, vise à créer un moyen d’identification interopérable et reconnu dans toute l’Union européenne. Elle permet de prouver des attributs certifiés (âge,...
Articles
Tout nos articles sur Cachet électronique
Découvrez nos articles dédiés au cachet électronique pour comprendre comment ce service de confiance garantit l’intégrité et l’origine de vos documents numériques. Découvrez comment les entreprises utilisent le cachet électronique pour protéger leur business, assurer l’authenticité des données et renforcer leur conformité aux exigences réglementaires et aux standards de leurs secteurs.
Conformité eIDAS : comprendre les enjeux et sécuriser vos processus numériques
Points clés à retenir La conformité eIDAS encadre les services de confiance numériques en Europe et conditionne la valeur juridique des signatures, cachets et horodatages électroniques. Les services qualifiés bénéficient d’une présomption de...
L’IA : outil de lutte contre la fraude sociale et fiscale
Points clés à retenir L’IA devient un levier majeur pour lutter contre la fraude sociale et fiscale, mais reste encore sous-exploitée par les administrations. Les technologies d’IA (machine learning, deep learning, IA générative) permettent...
Contract lifecycle management (CLM) : gérer le cycle de vie des contrats et la traçabilité juridique
Points clés à retenir sur le CLM Le contract lifecycle management (CLM) permet d’organiser et de piloter efficacement le cycle de vie des contrats, de la rédaction à l’archivage. Les outils de CLM améliorent la gouvernance contractuelle grâce à la...
Comment vérifier l’authenticité d’un document et prévenir les fraudes ?
A retenir sur l'authenticité d'un document Authentifier un document = vérifier son origine, son intégrité et sa conformité à l'original. Fraude documentaire en hausse : 69 % des entreprises françaises sont ciblées par la fraude, un...
Prestataire de service de confiance (PSCo) : définition, rôle et enjeux juridiques des services de confiance
A retenir sur les Prestataires de service de confiance : Un prestataire de service de confiance (PSCo) fournit des services de confiance destinés à garantir l’authenticité, l’intégrité et la date certaine des documents et données...
Passer du papier au numérique en toute confiance. L’exemple de la construction routière et du cadre AQP
Ce qu'il faut retenir du cas d'usage de la norme AQP : Le dispositif AQP / NF P 98-750 répond à un besoin probatoire : sécuriser la traçabilité des livraisons d’enrobés et limiter la fraude (vols, falsifications, contestations). Le ticket de pesée...
Comment créer un cachet électronique conforme ?
A retenir sur la conformité d'un cachet électronique Le cachet électronique garantit l'origine et l'intégrité des documents émis par une personne morale Seul le niveau qualifié bénéficie d'une présomption légale de conformité dans toute l'UE Un...
Preuve numérique recevable : quelles garanties exiger en cas de litige ?
A retenir sur la preuve numérique recevable L'écrit électronique a la même force probante que le papier, sous certaines conditions Deux exigences fondamentales : identification de l'émetteur et intégrité du document Le règlement eIDAS confère une...
Quel est le rôle du NTP (Network Time Protocol) dans la sécurité des données électroniques ?
A retenir sur le protocole NTP Le protocole NTP est un mécanisme technique destiné à synchroniser les horloges des systèmes informatiques au sein d’un réseau. Cette référence temporelle commune devient déterminante dès lors que la date et l’heure...
Les 5 avantages du cachet électronique pour les entreprises
Points à retenir sur les 5 avantages du cachet électronique Le cachet électronique engage une personne morale. C’est l’équivalent digital d’un tampon d’entreprise. C’est un process qui associe un certificat d’identité numérique et un jeton...
La menace deepfake, un défi immédiat pour la preuve numérique
Points clés à retenir La menace deepfake est concrète : 25,5 millions de dollars détournés via une fausse visioconférence, 70% des entreprises françaises victimes de fraude en 2022 Le cadre légal européen se renforce : eIDAS 2 et AI Act...
Qu’est-ce que la confiance numérique et comment la mettre en œuvre dans son entreprise ?
Points clés à retenir La confiance numérique est devenue un enjeu stratégique pour sécuriser les workflows digitaux face à la hausse des cyberattaques, de la fraude et des exigences réglementaires. Elle repose sur quatre piliers essentiels :...
RGPD : comment sécuriser le recueil du consentement grâce à l’horodatage qualifié et au cachet électronique
Points clés à retenir Le consentement numérique ne passe pas toujours par une signature : clic, case cochée ou validation de formulaire doivent néanmoins être prouvés de façon fiable et opposable. L’horodatage qualifié apporte une date et une heure...
Renforcer la valeur probante d’une signature électronique via l’horodatage et le cachet électronique
A retenir La valeur probante d’une signature électronique repose sur l’identité du signataire, l’intégrité du document et la fiabilité du processus, au-delà du simple niveau de signature eIDAS. Même une signature électronique qualifiée peut être...
Plateforme de Dématérialisation Partenaire : rôles, obligations et enjeux de sécurité
Points clés à retenir Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) jouent un rôle central dans la réforme de la facturation électronique 2026-2027 en assurant l’émission, la transmission et la réception sécurisées des factures, ainsi que...
eIDAS V2 inaugure un service de confiance très attendu : l’archivage électronique
Points clés à retenir L’archivage électronique est un pilier essentiel de la preuve numérique, mais souffrait jusqu’à présent d’une absence de définition juridique claire, source d’insécurité juridique. Le règlement eIDAS V2 introduit pour la...
Preuve assurance : comment le numérique transforme la gestion des sinistres par les assureurs
Points clés à retenir La gestion des sinistres se digitalise rapidement, avec une généralisation des déclarations en ligne et une attente forte de simplicité et de rapidité côté assurés. Cette transformation impose aux assureurs de revoir leurs...
Fraude documentaire : le cachet électronique comme solution
Points clés à retenir La fraude documentaire, en forte augmentation avec la digitalisation, représente un risque financier, juridique et réputationnel majeur pour les entreprises et les institutions. Le cachet électronique, équivalent numérique du...
Différence entre cachet électronique et signature électronique : lequel choisir pour sécuriser vos documents ?
La signature électronique : pour engager une personne physique Le règlement européen eIDAS[1] définit la signature électronique comme un ensemble de « données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données...
Cachet électronique : définition, fonctionnement et avantages pour les entreprises
Points clés à retenir Le cachet électronique, défini par le règlement eIDAS, garantit l’origine et l’intégrité des documents numériques émis par une entreprise, contrairement à la signature électronique qui identifie une personne. Le règlement...