Points clés à retenir sur les enjeux des legaltech
- La digitalisation ne supprime pas les enjeux de preuve : les Legaltech doivent pouvoir garantir l'origine, l'intégrité et la traçabilité des documents numériques.
- Les ruptures dans les parcours documentaires fragilisent la preuve : le passage d'un outil à un autre peut créer des failles dans la chaîne de traçabilité.
- L'IA et le développement d'outils en interne accentuent ces risques : l'automatisation des workflows rend indispensable la constitution de chaînes de preuve fiables et vérifiables.
- Les services de confiance qualifiés eIDAS renforcent la valeur probante : horodatage et cachet électroniques qualifiés apportent des garanties juridiques et techniques supplémentaires.
- L'intégration par API facilite la sécurisation des workflows : les Legaltech peuvent intégrer des services de preuve qualifiés à leurs solutions existantes, sans modifier l'expérience utilisateur.
Où se situent les failles ?
Ces Legaltech sont considérées comme la source de vérité par leurs clients. Si les éléments de preuve générés par leurs systèmes sont contestés devant les tribunaux, leur proposition de valeur s'écroule. Pour contrer ces risques de contestation, les Legaltech doivent s'assurer que tout document qui transite dans leurs systèmes est traçable de bout en bout.
Prenez une plateforme de gestion de contrats (CLM) : elle gère le contrat, permet de collaborer, d'annoter, de négocier en assurant la traçabilité certaine des différentes étapes. Une fois le contrat validé, il est envoyé en signature dans un autre outil. Le problème, c'est qu'il n'existe pas toujours de lien probatoire entre les deux environnements permettant de démontrer sans équivoque que le document envoyé en signature est bien la version validée dans la plateforme contractuelle. Or, dans un contentieux, ce point peut devenir la faiblesse qu'exploitera la partie adverse pour faire tomber le dossier.
Est-ce que l'IA aggrave ou répare ces failles ?
Si l'IA permet aux Legaltech de développer rapidement de nouvelles fonctionnalités produit, elle induit aussi une sorte de concurrence nouvelle. Le vibecoding exacerbe en effet la tendance au développement « maison », souvent privilégié pour des raisons de coût par rapport aux solutions du marché. On voit ainsi émerger des outils de signature électronique et de gestion de contrats développés en interne par les utilisateurs finaux. Cette course aux fonctionnalités vibecodées ne fait qu'empirer la problématique de la traçabilité et de la constitution de chemins de preuve intègres, authentifiés, exploitables et admissibles en justice.
Comment renforcer les chemins de preuve de documents digitaux ?
C'est le rôle du tiers garant. Dans l'UE, certains prestataires de solutions de confiance numérique comme l'horodatage, le cachet ou la signature affichent une qualification eIDAS. Celle-ci permet de garantir le niveau de sécurité le plus élevé pour l'identification et l'intégrité des documents échangés, impliquant, pour qui la conteste, un renversement de la charge de la preuve.
Obtenir cette qualification eIDAS est un processus long et coûteux — c'est ce qui en fait la valeur. Pour renforcer la valeur probante d'un workflow ou d'un document, il peut donc être opportun pour une Legaltech de travailler avec ces prestataires.
Quel intérêt pour une Legaltech d'intégrer des briques qualifiées eIDAS à ses workflows ?
Tout d'abord, cela permet d'ajouter une couche de confiance numérique sans tout reconstruire. Une Legaltech peut conserver son interface, son parcours utilisateur et son expérience métier, et intégrer des briques de preuve qualifiées en arrière-plan, via API. Cela offre une traçabilité automatique de bout en bout, donc un dossier de preuve recevable.
C'est flexible : on l'active selon le besoin et le niveau de risque attaché au document ou à l'opération.
Et, dans un marché où les offres de Legaltech se ressemblent, c'est un facteur de différenciation.
Comment cela se traduit-il chez Evidency ?
Evidency intervient comme Prestataire de Services de Confiance qualifié eIDAS par l'ANSSI. Notre rôle est de fournir des services d'horodatage, de cachet et d'archivage électroniques permettant d'établir, dans la durée, la date, l'origine et l'intégrité de documents ou de données numériques.
Nous avons fait le choix d'une intégration par API, afin que ces services puissent être appelés directement depuis les systèmes d'information de nos clients, sans imposer de rupture dans leurs processus métiers.
L'enjeu est de permettre aux utilisateurs de constituer, au fil de leurs opérations numériques, des éléments de preuve vérifiables, structurés et restituables en cas d'audit, de contrôle ou de contentieux.
Source (1) : Maître Isabelle Renard, Signature électronique : panorama de jurisprudence.
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